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Publications: Infrastructures et données informatiques

L’article écrit avec Joanna Aeschlimann intitulé Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse? est paru il y a quelques semaines dans la Revue pénale suisse 03/2014. Nous avons examiné en détail les conditions devant être remplies pour que l’infraction soit réalisée, mais également les mesures à prendre par la victime […]

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Que fait-on de nos données?

A l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5 Monde: Big Data, que fait-on de nos données.

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Publications: jurisprudence 2013

A l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. Ces résumés et commentaires ont depuis été publiés sous le titre «Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère

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Le Tribunal fédéral dit non à un logiciel espion pour surveiller un employé

Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal fédéral

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Publications: Reforming Surveillance Law: The Swiss Model

L’article “Reforming Surveillance Law: The Swiss Model”, co-écrit par Sylvain Métille et Susan Freiwald, vient d’être publié dans le réputé Berkeley Technology Law Journal. Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance électronique par les autorités judiciaires et policières avec le Code suisse de procédure pénale (CPP).

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Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, USA, Vidéosurveillance

Publications: L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats

J’ai publié dans la revue Plaidoyer du mois d’octobre 2013 un article intitulé « L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats». Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une étude d’avocats. Il s’agit en particulier des dispositions de la loi sur la protection des

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Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux (version numérique disponible)

Mon premier ouvrage Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, a été publié en 2011 dans la collection neuchâteloise (Helbing & Lichtenhahn). La version papier étant épuisée, j’ai souhaité le rendre accessible au format numérique. Il est donc librement consultable et téléchargeable.

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Publications: Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque

Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens puissent être

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Publications: Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données (JICLT)

L’article intitulé «Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data» (Droit suisse de la protection des données et flux transfrontières de données) a été publié il y a quelques semaines dans le Journal of International Commercial Law and Technology, Vol 8, No 1 (2013), une revue juridique librement accessible éditée par l’International

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Surveillance d’employés par le service informatique: les règles à suivre

Alors que des fonctionnaires et magistrats jurassiens consultaient des sites Internet non-professionnels, le service informatique de l’Etat a mis en place des mesures de surveillance informatique qui se sont avérées être clairement illégales. Aucune infraction pénale n’a été constatée en lien avec la consultation des sites Internet, mais des mesures administratives ont été prononcées. La

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