Publications: Infrastructures et données informatiques
L’article écrit avec Joanna Aeschlimann intitulé Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse? est paru il y a quelques semaines dans la Revue pénale suisse 03/2014. Nous avons examiné en détail les conditions devant être remplies pour que l’infraction soit réalisée, mais également les mesures à prendre par la victime […]
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ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Technique, Téléchargement