Nouvelle publication de Sylvain Métille qui présente les principes et nouveautés de la loi révisée sur la protection des données (nLPD). Elle offre une lecture structurée du cadre légal, des obligations, des droits des personnes et des défis concrets de mise en œuvre.
Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD Read More »
Protection des donnéesUne professeure non promue ne peut pas utiliser le droit d’accès à ses données personnelles (LPD) pour consulter les rapports des experts. (1C_375/2024).
La limitation du droit d’accès en cas d’évaluation par les pairs Read More »
Jurisprudence, LPD, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié un Guide relatif à l’annonce des violations de la sécurité des données et l’information des personnes concernées en vertu de l’art. 24 LPD. C’est l’occasion de refaire le tour des obligations actuelles.
Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) Read More »
Cybersecurité, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié un Guide relatif aux traitements de données au moyen de cookies et de technologies similaires le 22 janvier 2025 en allemand, puis en français le 6 février 2025 et finalement en italien et en anglais le 26 février 2025). Il
Les cookies en droit suisse Read More »
LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe livre Protection des données personnelles et recherche a été publié début 2024 suite au Colloque CEDIDAC que j’avais organisé sur ce sujet. Il est désormais disponible en libre accès. L’ouvrage s’adresse en priorité à tout juriste participant ou se prononçant sur un projet de recherche impliquant des données personnelles. Il contient sept contributions originales
Publication: Protection des données et recherche Read More »
Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, UEInformatique et droit est paru dans la collection Quid Iuris. C’est une une version mise à jour et largement complétée de la première édition parue sous le titre Internet et droit.
Publication: Informatique et droit Read More »
Cybersecurité, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, LPD, Protection des données, Publications, Renseignement, RGPD, Sphère privée, Suisse, Surveillance, UE, VidéosurveillanceLe Tribunal fédéral (TF) a publié la semaine dernière un long arrêt 1C_63/2023 du 17 octobre 2024 dans lequel il annule plusieurs dispositions de la Loi cantonale sur la police du canton de Lucerne (LPol/Lu) relatives à la recherche automatisée de véhicules et à la surveillance du trafic, ainsi que celles devant servir de base
Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, VidéosurveillanceLes intermédiaires d’information ont des responsabilités importantes et ils doivent les assumer, même si les législateurs ont pris du retard. Les fournisseurs de services informatiques excluent encore trop souvent leur responsabilité, alors que leurs clients les ont choisis en fonction de leurs compétences et leur font confiance.
Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires d’information Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Technique, UELa LMETA n’oblige pas l’administration fédérale suisse à utiliser exclusivement ou prioritairement des logiciels à code source ouvert (logiciels open source). En revanche, il y a depuis le 1er janvier 2024 une obligation de publier le code source des logiciels que les organes fédéraux ont développés eux-mêmes ou font développer par des tiers. Des articles
Les logiciels à code source ouvert dans l’administration fédérale Read More »
Cybersecurité, Informatique, Protection des données, SuisseAprès de nombreuses années sans grand changement de design, il était temps de mettre à jour mon site pour le rendre plus agréable à lire et plus rapide. Le contenu ne change pas et les anciens articles sont toujours disponibles.
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