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Publication: L’informatique en nuage

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Les Colloques CEDIDAC de protection des données réunissent un panel d’experts pour une conférence d’une journée ou demi-journée à l’Université de Lausanne. J’en profite généralement pour publier ensuite un ouvrage réunissant des contributions des orateurs, ainsi que quelques contributions inédites. C’était à nouveau le cas lors du colloque consacré à l’informatique en nuage. Le livre L’informatique en nuage est désormais accessible librement en ligne. Il peut aussi être acheté en version imprimée.

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Informatique, LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée

L’heure du bilan (mais pas de la fin)

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La fin de l’année 2021 approche et mes billets de blog ont été bien moins nombreux cette année que les précédentes. Lorsque j’ai commencé il y a 11 ans, il y avait très peu de blogs juridiques et les médias ne s’intéressaient pas encore beaucoup aux enjeux numériques. De plus, j’étais visiting scholar à l’Université

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Blog, Divers, LPD, Protection des données, Publications, Suisse

SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes

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Le but n’est pas de s’acharner sur l’application SocialPass, mais pour une fois que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des recommandations en matière de protection des données, il est nécessaire de les examiner en détail. Elles devraient aussi permettre d’amener un peu de clarté dans un

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Jurisprudence, Localisation, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance

Publication: annonce des violations de la sécurité des données

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J’avais déjà évoqué en 2017 que la révision de la Loi fédérale sur la protection des données introduirait une nouvelle obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données. Les conditions et modalités de cette obligation, qui n’entrera pas en vigueur avant la deuxième semestre 2022, sont désormais connues. J’ai publié au début de cette

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Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Suisse

Protection des données dès la conception (privacy by design)

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L’adoption le 20 octobre 2020 par le Comité européen de la protection des données des Lignes directrices 4/2019 sur la protection des données dès la conception et par défaut) est l’occasion de revenir brièvement sur la notion de protection des données dès la conception (« privacy by design »).

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Informatique, LPD, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Technique

Révision totale de la Loi fédérale sur la protection des données: enfin !

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Le Conseil National et le Conseil des États ont adopté aujourd’hui la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Le chemin a été long puisque le projet du Conseil fédéral a été présenté le 15 septembre 2017 et que les chambres ont failli ne pas entrer en matière, puis ne pas trouver d’accord.

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LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Publication: CPP, RGPD et recueil de lois

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Trois ouvrages auxquels j’ai participé sont parus ces derniers mois. Il y a d’abord eu le recueil de textes de loi Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. Publié à l’automne 2019, il s’adresse surtout aux étudiants et praticiens dans le but d’avoir les principaux textes de loi sous

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Droit pénal et procédure pénale, Localisation, LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, UE

Publication: l’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique

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Si le recours à des services informatiques fournis en ligne est devenu courant, il n’en demeure pas moins soumis à des règles particulièrement strictes lorsque le client est l’administration. Si les exigences en matière de protection des données peuvent généralement être respectées dans le cadre de la négociation du contrat de services, il en va

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