Protection des données

Thinkdata dévoilé lors de la journée internationale de la protection des données

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ThinkData a été dévoilé à l’IDHEAP lors de la 6e journée internationale de la protection des données. Il s’agit d’un service interactif de sensibilisation à la protection des données et à la transparence dans le cadre organisationnel, largement accessible et compréhensible, proposé sous licence creative commons (libre pour toute utilisation non commerciale). ThinkData est le fruit […]

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Publication: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel?

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«Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?» est une contribution qui est parue le 19 décembre dernier dans Jusletter, la revue en ligne publiée par Weblaw. Cette revue m’avait invité à m’exprimer sur la légalité de l’utilisation du cheval de Troie et

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Révision de la loi fédérale sur la protection des données

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La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) date du 19 juin 1992. Le Conseil fédéral l’a soumise à une évaluation approfondie et en présente les principaux résultats dans un rapport du 9 décembre 2011. Ce n’est pas tant la loi en elle-même qui poserait problème, mais plutôt le cadre dans lequel la loi

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L’informatique en nuage et la protection des données

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L’informatique en nuage (de l’anglais cloud computing) fait généralement référence à la possibilité de stocker des données non plus sur son ordinateur personnel en mode local (comme cela se faisait au début de l’informatique) mais sur des serveurs distants ou des ordinateurs reliés entre eux le plus souvent par le biais d’Internet. Cela est possible

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Révision de l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

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En juin 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait constaté que le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) n’avait pas la compétence d’adopter des directives techniques concernant la surveillance d’un accès à Internet au-delà de la surveillance des courriers électroniques parce que l’Ordonnance du Conseil fédéral avait malencontreusement réduit la surveillance

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Publication: L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale

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Une nouvelle publication est mise en ligne gratuitement à disposition: «L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale». Cet article est paru en 2009 dans le livre «Le droit décloisonné», interférences et interdépendances entre droit privé et droit public publié par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon. Ce texte s’intéresse à la surveillance

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Le filtrage préventif et général des communications pour éviter les téléchargements illégaux de fichiers n’est pas compatible avec le droit européen

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), appelée Cour de justice de justice des communautés européennes (CJCE) jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a confirmé le 24 novembre 2011 que le droit de l’Union européenne s’oppose à l’obligation faite à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place d’un système de

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Google propose de lui demander de ne plus indexer son réseau sans fil

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La société Google avait été mise à l’amende en France par la CNIL au printemps 2011 et plusieurs pays s’étaient inquiétés de la collecte de données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules du moteur de recherche. Google avait finalement admis que c’était une erreur que de collecter des

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Revue de presse

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De retour en Suisse depuis quelques jours, j’ai été sollicité par plusieurs médias. Voici un petit tour d’horizon de la semaine dernière. Presse écrite Le journal Le Matin m’a interrogé en lien avec la collaboration de la Haute Ecole d’ingénierie et gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) et la police cantonale vaudoise, pour développer des

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Logiciels d’espionnage utilisés en Suisse: l’analyse

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L’utilisation par la police d’un logiciel d’espionnage a fait les grands titres de la presse en Allemagne puis Suisse et nombreux sont ceux qui se sont étonnés de l’existence et l’utilisation de ces logiciels. Si ce n’est pas une surprise, c’est toutefois l’occasion d’apporter quelques précisions. De quoi parle-t-on? Le logiciel d’espionnage est également appelé

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