Numérisation, informatisation et digitalisation, de quoi s’y perdre
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Publication: l’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique
Si le recours à des services informatiques fournis en ligne est devenu courant, il n’en demeure pas moins soumis à des règles particulièrement strictes lorsque le client est l’administration. Si les exigences en matière de protection des données peuvent généralement être respectées dans le cadre de la négociation du contrat de services, il en va
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Publications, Google, Informatique, Localisation, LPD, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, UE, USACaméras embarquées et reconnaissance automatisée des plaques jugées illicites
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Vidéosurveillance, ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Logiciel, LPD, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, TechniqueLa CNIL impose une amende de 50 millions d’euros à Google en application du RGPD
La CNIL, l’autorité française de contrôle de la protection des données, a prononcé le 21 janvier 2019 une amende administrative de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.
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Google, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Technique, UEEn Suisse, la conservation des métadonnées de télécommunication est légale
Dans un arrêt du 2 mars 2018 (1C_598/2016, ATF 144 I 126), le Tribunal fédéral (TF) admet la conservation pendant six mois de données secondaires de télécommunications (métadonnées). Contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le TF considère cette conservation comme conforme au principe de la proportionnalité. Conservation maintenue dans la nouvelle
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ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, TéléphonieLes objets connectés, risque ou opportunité?
Les objets connectés apportent nombre de nouvelles opportunités. Malheureusement, ils sont trop souvent conçus et déployés sans prendre en compte les principes de base de sécurité et de protection des données. Par ignorance, par économie ou par gain de temps, ils font courir des risques importants à leurs utilisateurs.
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Technique, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, TéléphonieL’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger
L’utilisation d’un identifiant unique à travers toute l’administration (voire au-delà) a souvent été critiquée par le PFPDT, par exemple dans ses derniers rapports 2013/2014, 2014/2105, 2015/2016 et 2016/2017. Le Conseil fédéral souhaite néanmoins avoir une loi facilitant l’utilisation du numéro AVS par toutes les collectivités fédérales, cantonales et communales (dans et hors du domaine des
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Informatique, Logiciel, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, TechniquePublications: Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse
Dans l’édition Jusletter du 4 septembre 2017, j’ai publié un bref essai intitulé «Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse» dans lequel j’explique pourquoi la révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunicaitons (LSCPT) et ses ordonnances ne devrait pas imposer une obligation d’identification de tous les
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Publications, Suisse, Surveillance, Technique, TéléphonieParution de mon deuxième livre, Internet et droit
Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la collection Quid iuris? aux éditions Schulthess.
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ATF, Blog, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Google, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Médias, PFPDT, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USA, Vidéosurveillance