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À la suite d’une attaque au rançongiciel contre l’entreprise Xplain en mai 2023, une grande quantité de données personnelles de l’administration fédérale, parmi lesquelles des données sensibles, ont été publiées sur le darknet. Plusieurs rapports d’enquête ont été publiés ces derniers jours.
Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés Read More »
Cybersecurité, Informatique, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, TechniqueLa demi-journée CEDIDAC du droit de la protection des données personnelles était consacrée cette année au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la protection des données personnelles ne sont pas des domaines juridiques très éloignés, mais ils ne sont pas si proches non plus. Le développement du numérique les réunit de plus en plus, même si leurs buts sont très différents.
Protection des données personnelles et concurrence Read More »
Facebook, Jurisprudence, LPD, PFPDT, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UELa nouvelle loi sur la protection des données a introduit l’obligation d’établir, dans certains cas, une analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD). Elle vise à identifier préalablement les risques potentiellement élevés pour la personnalité et les droits fondamentaux, afin de prendre les mesures adéquates pour les réduire à un niveau acceptable. Si l’exercice peut faire peur, il suffit de suivre quelques étapes très concrètes.
Analyse d’impact relative à la protection des données personnelles: comment faire? Read More »
PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe Commentaire Romand de la Loi fédérale sur la protection des données (CR-LPD) est sorti de presse! C’est le premier commentaire en français de la LPD. Rédigé par 17 auteurs spécialistes du domaine et provenant du milieu académique, de l’avocature et des autorités de surveillance, il présente la loi article par article, en tenant compte de la version révisée de la LPD qui entre en vigueur demain 1er septembre 2023!
Sur presque 1200 pages, les auteurs analysent les nouveautés et les solutions éprouvées, apportent des réponses claires aux questions laissées en suspens et développent les éléments nécessaires pour la mise en œuvre pratique du nouveau droit, tant dans le domaine privé qu’au sein de l’administration publique.
Commentaire romand de la Loi fédérale sur la protection des données Read More »
Protection des données, PublicationsDans une prise de position du 13 mai 2022 (publiée le 13 juin 2022), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) considère qu’un organe fédéral ne peut pas, dans le respect du droit applicable, utiliser les services cloud Microsoft 365 en Suisse. Au-delà de l’avis donné à la SUVA,
L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ? Read More »
Google, Informatique, Microsoft, Protection des données, Sphère privée, Suisse, UELe droit d’accès est un livre que j’ai eu le plaisir de publier au printemps 2021 et qui est maintenant disponible en intégralité en libre accès. La première partie traite du droit d’accès à ses données personnelles, sous l’angle théorique et pratique. On y découvre les droits des personnes concernées, les obligations du responsable du
Publication: Le droit d’accès Read More »
Protection des données, Publications, Sphère privée, SuisseLa fin de l’année 2021 approche et mes billets de blog ont été bien moins nombreux cette année que les précédentes. Lorsque j’ai commencé il y a 11 ans, il y avait très peu de blogs juridiques et les médias ne s’intéressaient pas encore beaucoup aux enjeux numériques. De plus, j’étais visiting scholar à l’Université
L’heure du bilan (mais pas de la fin) Read More »
Blog, Divers, LPD, Protection des données, Publications, SuisseLe but n’est pas de s’acharner sur l’application SocialPass, mais pour une fois que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) publie des recommandations en matière de protection des données, il est nécessaire de les examiner en détail. Elles devraient aussi permettre d’amener un peu de clarté dans un
SocialPass: les recommandations du PFPDT confirment de graves lacunes Read More »
Jurisprudence, Localisation, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, SurveillanceJ’avais déjà évoqué en 2017 que la révision de la Loi fédérale sur la protection des données introduirait une nouvelle obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données. Les conditions et modalités de cette obligation, qui n’entrera pas en vigueur avant la deuxième semestre 2022, sont désormais connues. J’ai publié au début de cette
Publication: annonce des violations de la sécurité des données Read More »
Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Suisse