La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). Ces deux affaires concernaient la surveillance d’un accès à Internet demandé par le ministère public du canton […]
Plusieurs contributions scientifiques ont été rédigées ces derniers temps et publiées dans des revues imprimées, mais seulement trois textes étaient accessibles gratuitement en ligne: Cela devrait toutefois changer et, dans la mesure des accords conclus avec les éditeurs, mes publications devraient être disponible progressivement. Pour commencer, voici déjà «Une lettre de Berkeley (Californie)», une tribune
Publications bientôt disponibles gratuitement Read More »
Divers, Droit pénal et procédure pénale, Liens, Protection des données, Publications, Renseignement, Suisse, USALe projet PowerMeter de Google a pris fin vendredi dernier mais cela ne signifie pas pour autant la disparition des compteurs dits intelligents, bien au contraire. Un compteur intelligent et invasif La libéralisation progressive des marchés de l’électricité et l’intérêt pour une meilleure connaissance de la consommation électrique (du point de vue du vendeur fournisseur
Alors que Facebook et LinkedIn sont largement établis et que Google+ prend sa place, Diaspora* ouvre les portes de sa version alpha (une version test qui n’est pas encore destinée au grand public). Nous avons pu voir à quoi ressemble ce réseau social et à première vue il paraît plutôt stable pour une version de
Diaspora* prend forme, sera-t-il un concurrent sérieux pour Google+ et Facebook? Read More »
Facebook, Google, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, TéléchargementL’investigation secrète est régie depuis le 1er janvier 2011 par les art. 286ss du Code de procédure pénale suisse (CPP) . Auparavant, cette matière était traitée par la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’investigation secrète (LFIS). La LFIS ne contenait pas de définition précise de l’investigation secrète mais indiquait que le but était d’infiltrer
Investigation secrète et recherches secrètes (modification du CPP) Read More »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Suisse, SurveillanceTrois chercheurs en informatique de l’Université de Columbia (New York) ont mené une évaluation empirique pour comparer les choix effectués par les utilisateurs d’un réseau social (en l’occurrence Facebook) avec leurs intentions. L’article publié par Michelle Madejski, Maritza Johnson et Steven M. Bellovin intitulé The Failure of Online Social Network Privacy Settings a montré que
Sphère privée sur les réseaux sociaux: des paramètres trop compliqués? Read More »
Facebook, Google, Sphère privée, USAA l’instar d’autres services de la Confédération suisse (Office fédéral de la police, SCOCI), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté son 18ème rapport d’activités (2010/2011). Sur presque 200 pages, le Préposé rappelle les différents dossiers qui l’ont occupé ces 12 derniers mois en matière de protection
Rapport annuel du Préposé fédéral suisse à la protection des données Read More »
Liens, Protection des données, Suisse, TechniqueLe Tribunal fédéral a annoncé qu’il allait mettre OpenJustitia gratuitement à disposition des personnes et institutions intéressées. OpenJustitia est un ensemble de logiciels spécifiques pour les tribunaux développés par le Tribunal fédéral pour satisfaire à ses propres besoins et qui doit notamment permettre une recherche efficace dans les décisions. Une publication sous licence OpenSource GPL
Le Tribunal fédéral suisse veut mettre à disposition son logiciel open source Read More »
Divers, Logiciel, SuisseLa question de la reconnaissance faciale sur le réseau social Facebook a déjà fait couler beaucoup d’encre des deux côtés de l’océan atlantique, mais elle revient ces jours sur le devant de la scène pour des raisons différentes. De quoi parle-t-on ? Depuis la fin de l’année dernière, le réseau social Facebook propose une fonction de
Suggestion de tags ou la reconnaissance faciale sur le réseau social Facebook Read More »
Facebook, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USALe Tribunal fédéral suisse a rendu le 22 juin 2011 un arrêt en matière de surveillance téléphonique dans la cause 1B_425/2010. Statuant dans une composition à cinq juges, la 1ère Cour de droit public devait se prononcer sur le recours déposé par un requérant d’asile débouté soupçonné de participation à un trafic de drogue. En
Le Tribunal fédéral confirme des mesures de surveillance téléphonique Read More »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Suisse, Surveillance, Technique