Sylvain

La surveillance préventive en Suisse: les améliorations (3/3)

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L’avis du Conseil fédéral Comme la loi le prévoit, le Conseil fédéral suisse a pris position le 20 octobre 2010 sur le rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales concernant le traitement des données dans le système d’information relatif à la protection de l’Etat ISIS (voir à ce sujet mon précédent […]

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Droit pénal et procédure pénale, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance

La carte du monde selon les connections internet, réseaux sociaux et tweets

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Voici deux liens suggérés par le blog du modérateur. Le premier concerne le nombre de personnes connectées à Internet dans le monde Il s’agit à l’origine d’une infographie interactive de la BBC sur laquelle on peut voir l’évolution des connections internet et des câbles sous-marins entre 1998 et 2010. Le second concerne la présence des

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Divers, Facebook, Liens, Localisation, Technique

La surveillance préventive en Suisse: le contrôle des activités de surveillance (2/3)

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Les organes de contrôle On trouve principalement trois organes différents qui interviennent dans le contrôle de l’activité de surveillance effectuée par les services de renseignement civils en Suisse : la Surveillance SR, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (DélCdG).

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Droit pénal et procédure pénale, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance

La surveillance préventive en Suisse: les moyens techniques (1/3)

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La surveillance préventive La surveillance préventive est l’une des activités essentielles des services de renseignement. Elle a pour principale caractéristique qu’elle ne s’applique pas à la poursuite d’infractions pénales qui auraient été commises, mais qu’elle vise à la détection d’un danger ou d’une menace pour la sécurité du pays. Elle inclut également la recherche d’informations

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Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Accéder aux données qui ont été recueillies à mon sujet

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L’article a été mis à jour pour tenir compte de la révision de la LPD le 1 septembre 2023. En Suisse, la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) régit le traitement des données effectué par des personnes privées (individus ou sociétés) et des organes fédéraux (en particulier l’administration). Chaque

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Protection des données, Sphère privée, Suisse

L’adresse email @facebook.com est promise, mais elle n’est pas encore disponible

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Facebook a annoncé ce matin le lancement de son nouveau service de messagerie, devant assurer une interopérabilité entre la messagerie instantanée, le courrier électronique et les sms. Une vidéo (en anglais) illustre très bien le nouveau concept proposé par facebook. Le but n’est pas de tuer l’email mais de mieux l’intégrer et de permettre à

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Facebook, Google

Sortie de presse annoncée de ma thèse de doctorat

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Ma thèse de doctorat, intitulée Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, sera disponible d’ici quelques semaines. Elle est publiée dans la collection neuchâteloise (Helbing Lichtenhahn) et pourra alors être commandée directement par le biais du site de la faculté de droit

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ATF, Jurisprudence, Liens, Localisation, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Services de renseignement américains

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Le journal américain Washington Post a procédé à un gros travail d’investigation durant deux ans pour mettre à jour le système de sécurité et de renseignement américain. Plusieurs médias s’en sont fait l’écho ces derniers temps, mais rien ne vaut le site original: projects.washingtonpost.com/top-secret-america/ avec la vidéo de présentation des journalistes, mais également une carte

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Liens, Renseignement

Le nouveau projet secret d'Apple en matière de téléphonie

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Godeluck Solveig nous apprend dans les Echos de ce jour que la société de Cupertino serait prête à diffuser un téléphone équipé d’une «carte SIM» intégrée. Celle-ci dispenserait l’utilisateur de souscrire un abonnement auprès d’un opérateur national, Apple jouant le rôle de l’opérateur sous la forme d’un opérateur virtuel dans les différents pays. A première

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Apple, Téléphonie
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