Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. Publication de photographies La publication de photographies n’est pas seulement limitée par le droit d’auteur, mais également […]
Après avoir annulé la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications le 8 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une nouvelle décision importante en matière
Un moteur de recherche est un responsable de traitement (maître de fichier) Read More »
Google, Jurisprudence, Liens, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USALa Direction de l’analyse des technologies du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié en mai 2013 un rapport intitulé «Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet». Ce rapport a fait suite à un projet de loi qui devait permettre de transmettre sans autorisation judiciaire des renseignements à
Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet Read More »
Google, Informatique, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, TechniqueLe Conseil fédéral vient de publier son rapport intitulé «Cadre juridique pour les médias sociaux» qui fait suite au postulat «Donnons un cadre juridique aux médias sociaux» déposé il y a deux ans par la Conseillère nationale Viola Amherd. Le rapport dresse un bon panorama du droit en vigueur en Suisse et à l’étranger. En revanche,
Cadre juridique pour les médias sociaux Read More »
Facebook, Google, Humeur, Informatique, Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, TéléchargementDepuis plusieurs années, Google propose deux outils liés à la transparence: le dashboard (tableau de bord) et les rapports de transparence. Le premier permet de voir les informations que j’ai transmises et qui sont utilisées par les différents services Google). Le second est publié régulièrement. Le rapport de transparence présente des informations sur le trafic
Les rapports de transparence Read More »
Apple, Facebook, Google, Informatique, Liens, Protection des données, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USAPublié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens puissent être
Publication: Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque Read More »
Apple, Divers, Facebook, Google, Informatique, Jurisprudence, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, USAEn Suisse, l’affaire Google Street View commence en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) que Google conteste. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est saisi et va encore plus loin en exigeant que l’intégralité des visages et des plaques d’immatriculation soient rendues méconnaissables, au besoin
Cachons-nous, les voitures Google reviennent ! Read More »
Google, Humeur, Localisation, Protection des données, Sphère privée, SuisseLe droit de la protection des données, comme n’importe quelle loi, s’applique principalement dans le pays dont il émane. Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou exporte des données dans un autre pays à assurer une protection minimale, en général au
Respecter la loi sur la protection des données ne suffit plus! Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USALe 1er mars 2012, Google a unifié les règles de confidentialité (Privacy Policy) de tous ses services, pour n’avoir plus qu’une seule et unique version. Cette modification permet désormais au géant de l’Internet de combiner les informations des différents services et de ne traiter le tout que comme un seul produit. Si la démarche est
Les préposés européens unis face à la nouvelle politique de confidentialité de Google Read More »
Google, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USAL’Affaire Google Street View a commencé en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contestée par Google. Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre les sociétés Google Inc. (Mountain View, USA) et Google Switzerland Sàrl (Zurich). Par arrêt
Google Street View: l’arrêt du Tribunal fédéral qui satisfait toutes les parties Read More »
ATF, Google, Jurisprudence, Liens, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USA, Vidéosurveillance