Le Conseil fédéral suisse a publié le 25 juin 2014 son «Rapport sur les monnaies virtuelles en réponse aux postulats Schwaab (13.3687) et Weibel (13.4070)». La FINMA a également ajouté discrètement sur son site une fiche d’information «Bitcoins» qui résume le rapport. En bref, le Conseil fédéral retient que l’importance économique des monnaies virtuelles en […]
La Suisse et le bitcoin Read More »
Informatique, TechniqueLe Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) a publié son rapport annuel, qui marque également ses dix ans d’activité. En 2013, ce sont surtout les annonces de tentatives d’escroquerie sur des sites de vente aux enchères ou de petites annonces qui ont augmenté. Ces arnaques visent autant les
Hausse des escroqueries sur les sites de vente aux enchères et de petites annonces Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Informatique, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, TéléphonieLe Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation (jusqu’au 27 juin 2014) relative au projet de loi fédérale sur la sécurité de l’information. Ce projet de loi vise à adapter la protection des informations et la sécurité dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) aux exigences et risques actuels. Il
Sécurité de l'information: un projet du Conseil fédéral en consultation Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Suisse, Surveillance, TechniqueL’Union européenne souhaite que l’Internet soit un réseau unique, ouvert, libre et non morcelé, soumis aux mêmes lois et normes que celles qui s’appliquent dans d’autres domaines de la vie quotidienne et que sa gouvernance repose sur un modèle multipartenaire transparent. La Commission européenne a publié à mi-février 2014 une Communication au Parlement européen, au
L'UE se prononce sur la politique et la gouvernance de l’Internet Read More »
Divers, Informatique, TechniqueAu moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral dit non à un logiciel espion pour surveiller un employé Read More »
ATF, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Protection des données, Publications, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, TéléphonieLe Conseil fédéral suisse veut introduire une signature électronique pour les entreprises («le cachet électronique réglementé») et une signature qui aura uniquement une fonction d’authentification («la signature électronique réglementée»). Il a publié le projet de nouvelle Loi sur la signature électronique (de son nom complet Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine
Une nouvelle signature électronique Read More »
Informatique, Logiciel, Suisse, TechniqueJ’ai publié dans la revue Plaidoyer du mois d’octobre 2013 un article intitulé « L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats». Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une étude d’avocats. Il s’agit en particulier des dispositions de la loi sur la protection des
Publication: L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats Read More »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Liens, Logiciel, Protection des données, Publications, Skype, Sphère privée, Suisse, TechniqueL’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par poste ou télécommunication (a) et les données relatives au trafic et à la facturation (b)
Identification du titulaire d'une adresse IP Read More »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, TechniqueLa Direction de l’analyse des technologies du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié en mai 2013 un rapport intitulé «Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet». Ce rapport a fait suite à un projet de loi qui devait permettre de transmettre sans autorisation judiciaire des renseignements à
Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet Read More »
Google, Informatique, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, TechniqueLe groupe de travail article 29 a publié en octobre 2013 un document de travail sur la manière d’obtenir le consentement lors de l’utilisation des cookies. Ce document se base sur la Directive européenne 95/46/CE qui exige en principe un consentement de l’utilisateur. Ces recommandations s’appliquent évidemment non seulement aux cookies, mais également à tous
Nouvelles recommandations sur l'utilisation des cookies Read More »
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