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Google Street View: l’arrêt du Tribunal fédéral qui satisfait toutes les parties

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L’Affaire Google Street View a commencé en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contestée par Google. Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre les sociétés Google Inc. (Mountain View, USA) et Google Switzerland Sàrl (Zurich). Par arrêt […]

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Les systèmes de contrôle et d’acquisition de données mal protégés

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Alors que l’on a conscience que son ordinateur est connecté à Internet, on oublie souvent que de nombreux appareils le sont également, comme de nombreux systèmes de gestion. C’est par exemple le cas des systèmes SCADA (Supervisory Control And Data Acquisition) qui servent à la surveillance et à la gestion des processus techniques (comme l’approvisionnement

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Google poursuit son chemin malgré les oppositions

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Impossible d’y échapper lorsque l’on utilise les services de Google, le géant américain met à jour, et surtout unifie, les règles de confidentialité. Une seule version des règles en matière de protection des données et de la sphère privée pour remplacer une soixantaine de textes différents, voilà qui devrait plaire. Sauf qu’avec cette modification, Google

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La recherche par champ d’antennes confirmée par le Tribunal fédéral

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Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2011 le Tribunal fédéral a confirmé que la recherche par champ d’antennes était légale et prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (1B_376/2011, ATF 137 IV 340). Lorsqu’un téléphone portable entre dans le champ d’une antenne téléphonique, il communique avec elle, et cela même si aucun

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Que fait un opérateur toute la journée derrière un écran de vidéosurveillance?

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L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) a publié cet automne les résultats d’une étude sur les coulisses du travail de surveillance à distance des opérateurs municipaux. Les dispositifs de vidéosurveillance de deux communes françaises ont été étudiés durant plusieurs mois afin de voir comment les opérateurs qui sont assis derrière les écrans reliés aux caméras

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Thinkdata dévoilé lors de la journée internationale de la protection des données

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ThinkData a été dévoilé à l’IDHEAP lors de la 6e journée internationale de la protection des données. Il s’agit d’un service interactif de sensibilisation à la protection des données et à la transparence dans le cadre organisationnel, largement accessible et compréhensible, proposé sous licence creative commons (libre pour toute utilisation non commerciale). ThinkData est le fruit

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Publication: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel?

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«Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?» est une contribution qui est parue le 19 décembre dernier dans Jusletter, la revue en ligne publiée par Weblaw. Cette revue m’avait invité à m’exprimer sur la légalité de l’utilisation du cheval de Troie et

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Google propose de lui demander de ne plus indexer son réseau sans fil

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La société Google avait été mise à l’amende en France par la CNIL au printemps 2011 et plusieurs pays s’étaient inquiétés de la collecte de données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules du moteur de recherche. Google avait finalement admis que c’était une erreur que de collecter des

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Publication: «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu»

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Comme annoncé récemment, les contributions scientifiques qui n’étaient accessibles qu’en version imprimée sont progressivement mises en ligne et un nouvel article est désormais disponible gratuitement. «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu» est paru ce printemps dans le numéro 2/11 de la revue Plaidoyer, pp 33-36, 2011.

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Un accord de l’UE pour protéger les consommateurs des puces RFID, c’est bien. Mais une puce RFID c’est quoi ?

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La Commission européenne a annoncé au début du mois d’avril la signature d’un accord l’industrie pour protéger la vie privée des consommateurs quand il est fait usage dans l’Union européenne d’étiquettes électroniques dites «RFID». Profitons-en pour nous intéresser à ces fameuses puces. Identification par radiofréquences RFID est l’abréviation des termes anglais Radio Frequency Identification, ce

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