Sphère privée

Logistep, suite (et fin?)

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Dans l’affaire 1C_285/2009 opposant la société Logistep SA au Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral (TF) a publié les considérants écrits de l’arrêt du 8 septembre 2010 (en allemand). J’en avais parlé dans un billet du 11 octobre 2010. Une publication au recueil officiel des Arrêts du Tribunal Fédéral (ATF) est […]

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Jurisprudence, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Surveillance, Téléchargement

Comment facebook sélectionne les informations qui figurent dans le flux d’actualités

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Premièrement, toutes les mises à jours des amis ne sont pas reportées dans le flux d’actualités, ce qui signifie qu’un tri est effectué. Deuxièmement, facebook ne fournit pas d’informations à ce sujet, un peu de la même manière que google conserve secrètement l’algorithme qui effectue le tri des résultats. Partant de ce constat, The Daily

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Facebook, Liens, Sphère privée, Technique

Les cantons du Jura et de Neuchâtel s'unissent en matière de protection des données

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Les cantons du Jura et de Neuchâtel (Suisse) ont mis en consultation jusqu’à la fin de l’année un nouveau projet de loi en matière de protection des données. Les documents sont disponibles sur le site des administrations cantonales jurassienne et neuchâteloise. La principale innovation réside dans le fait que les deux cantons se sont associés

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Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Vidéosurveillance

Le Tribunal fédéral confirme la législation bernoise en matière de vidéosurveillance

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Le Tribunal fédéral a publié le 9 décembre 2010 un arrêt rendu à cinq juges le 13 octobre 2010 dans la cause 1C_315/2009. Cet arrêt n’est apparemment pas destiné à publication au recueil officiel. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral devait se prononcer sur le recours déposé par des citoyens bernois contre un article de

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ATF, Sphère privée, Suisse, Vidéosurveillance

Les pédophiles agissant sur des forums de discussion sur Internet seront-ils vraiment à l'abri de la police suisse ?

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Selon un communiqué de l’Agence télégraphique suisse repris notamment par la NZZ et la RSR (et cité par strafprozess.ch) le service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI, rattaché à la Police judiciaire fédérale) aurait fait une demande au canton de Schwyz pour y déplacer ses activités. La motivation à

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Divers, Droit pénal et procédure pénale, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

La surveillance préventive en Suisse: les améliorations (3/3)

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L’avis du Conseil fédéral Comme la loi le prévoit, le Conseil fédéral suisse a pris position le 20 octobre 2010 sur le rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales concernant le traitement des données dans le système d’information relatif à la protection de l’Etat ISIS (voir à ce sujet mon précédent

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Droit pénal et procédure pénale, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance

La surveillance préventive en Suisse: le contrôle des activités de surveillance (2/3)

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Les organes de contrôle On trouve principalement trois organes différents qui interviennent dans le contrôle de l’activité de surveillance effectuée par les services de renseignement civils en Suisse : la Surveillance SR, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (DélCdG).

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Droit pénal et procédure pénale, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance

La surveillance préventive en Suisse: les moyens techniques (1/3)

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La surveillance préventive La surveillance préventive est l’une des activités essentielles des services de renseignement. Elle a pour principale caractéristique qu’elle ne s’applique pas à la poursuite d’infractions pénales qui auraient été commises, mais qu’elle vise à la détection d’un danger ou d’une menace pour la sécurité du pays. Elle inclut également la recherche d’informations

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Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Accéder aux données qui ont été recueillies à mon sujet

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L’article a été mis à jour pour tenir compte de la révision de la LPD le 1 septembre 2023. En Suisse, la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) régit le traitement des données effectué par des personnes privées (individus ou sociétés) et des organes fédéraux (en particulier l’administration). Chaque

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Protection des données, Sphère privée, Suisse

Sortie de presse annoncée de ma thèse de doctorat

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Ma thèse de doctorat, intitulée Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, sera disponible d’ici quelques semaines. Elle est publiée dans la collection neuchâteloise (Helbing Lichtenhahn) et pourra alors être commandée directement par le biais du site de la faculté de droit

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ATF, Jurisprudence, Liens, Localisation, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie
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