Sphère privée

Le Tribunal fédéral confirme la législation bernoise en matière de vidéosurveillance

Laisser un commentaire /

Le Tribunal fédéral a publié le 9 décembre 2010 un arrêt rendu à cinq juges le 13 octobre 2010 dans la cause 1C_315/2009. Cet arrêt n’est apparemment pas destiné à publication au recueil officiel. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral devait se prononcer sur le recours déposé par des citoyens bernois contre un article de […]

Le Tribunal fédéral confirme la législation bernoise en matière de vidéosurveillance Read More »

ATF, Sphère privée, Suisse, Vidéosurveillance

Les pédophiles agissant sur des forums de discussion sur Internet seront-ils vraiment à l'abri de la police suisse ?

4 commentaires /

Selon un communiqué de l’Agence télégraphique suisse repris notamment par la NZZ et la RSR (et cité par strafprozess.ch) le service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI, rattaché à la Police judiciaire fédérale) aurait fait une demande au canton de Schwyz pour y déplacer ses activités. La motivation à

Les pédophiles agissant sur des forums de discussion sur Internet seront-ils vraiment à l'abri de la police suisse ? Read More »

Divers, Droit pénal et procédure pénale, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

La surveillance préventive en Suisse: les améliorations (3/3)

Laisser un commentaire /

L’avis du Conseil fédéral Comme la loi le prévoit, le Conseil fédéral suisse a pris position le 20 octobre 2010 sur le rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales concernant le traitement des données dans le système d’information relatif à la protection de l’Etat ISIS (voir à ce sujet mon précédent

La surveillance préventive en Suisse: les améliorations (3/3) Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance

La surveillance préventive en Suisse: le contrôle des activités de surveillance (2/3)

Laisser un commentaire /

Les organes de contrôle On trouve principalement trois organes différents qui interviennent dans le contrôle de l’activité de surveillance effectuée par les services de renseignement civils en Suisse : la Surveillance SR, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (DélCdG).

La surveillance préventive en Suisse: le contrôle des activités de surveillance (2/3) Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance

La surveillance préventive en Suisse: les moyens techniques (1/3)

Laisser un commentaire /

La surveillance préventive La surveillance préventive est l’une des activités essentielles des services de renseignement. Elle a pour principale caractéristique qu’elle ne s’applique pas à la poursuite d’infractions pénales qui auraient été commises, mais qu’elle vise à la détection d’un danger ou d’une menace pour la sécurité du pays. Elle inclut également la recherche d’informations

La surveillance préventive en Suisse: les moyens techniques (1/3) Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Accéder aux données qui ont été recueillies à mon sujet

2 commentaires /

L’article a été mis à jour pour tenir compte de la révision de la LPD le 1 septembre 2023. En Suisse, la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) régit le traitement des données effectué par des personnes privées (individus ou sociétés) et des organes fédéraux (en particulier l’administration). Chaque

Accéder aux données qui ont été recueillies à mon sujet Read More »

Protection des données, Sphère privée, Suisse

Sortie de presse annoncée de ma thèse de doctorat

3 commentaires /

Ma thèse de doctorat, intitulée Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, sera disponible d’ici quelques semaines. Elle est publiée dans la collection neuchâteloise (Helbing Lichtenhahn) et pourra alors être commandée directement par le biais du site de la faculté de droit

Sortie de presse annoncée de ma thèse de doctorat Read More »

ATF, Jurisprudence, Liens, Localisation, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

LMSI II 2e version

Laisser un commentaire /

Le Conseil fédéral a adopté mercredi 27 octobre 2010 le nouveau message relatif à la révision partielle de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Les chambres fédérales avaient refusé l’entrée en matière sur ce projet et l’avaient renvoyé au Conseil fédéral, considérant en particulier que ce projet

LMSI II 2e version Read More »

Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher

Laisser un commentaire /

« Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher » est le titre d’un (long) billet que le journaliste Jean-Marc Manach a rédigé il y a quelques mois pour le site Internetactu, mais qui garde toute son actualité. Jean-Marc Manach y démontre que le bon sens n’est pas toujours là où l’on croit et que le

Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher Read More »

Liens, Sphère privée, Surveillance

Transmission de données par les applications facebook: les premières réactions

Laisser un commentaire /

Je vous annonçais lundi dernier que plusieurs applications  facebook transmettaient les données personnelles des utilisateurs. La réaction de s’est pas fait attendre puisque facebook a annoncé hier que le réseau social procéderait à un cryptage des entêtes des utilisateurs lors de leur transmission. Les identifiants de chaque membre seront cryptés et les applications qui nécessitent

Transmission de données par les applications facebook: les premières réactions Read More »

Facebook, Sphère privée
Retour en haut