Suisse

25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018)

Laisser un commentaire /

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). Le PFPDT compte actuellement 24 postes affectés aux questions de protection des données et 3.6 postes pour la transparence. Dans son rapport, il revient sur les risques liés à l’utilisation du […]

25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018) Read More »

LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées?

Laisser un commentaire /

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dès aujourd’hui 25 mai 2018. S’il concerne principalement l’Union Européenne (UE), il a aussi des effets extraterritoriaux et sera applicable à certaines entreprises en Suisse. A l’heure où la révision de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) s’enlise, même les entreprises

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées? Read More »

LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

En Suisse, la conservation des métadonnées de télécommunication est légale

Laisser un commentaire /

Dans un arrêt du 2 mars 2018 (1C_598/2016, ATF 144 I 126), le Tribunal fédéral (TF) admet la conservation pendant six mois de données secondaires de télécommunications (métadonnées). Contrairement à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le TF considère cette conservation comme conforme au principe de la proportionnalité. Conservation maintenue dans la nouvelle

En Suisse, la conservation des métadonnées de télécommunication est légale Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Les objets connectés, risque ou opportunité?

Laisser un commentaire /

Les objets connectés apportent nombre de nouvelles opportunités. Malheureusement, ils sont trop souvent conçus et déployés sans prendre en compte les principes de base de sécurité et de protection des données. Par ignorance, par économie ou par gain de temps, ils font courir des risques importants à leurs utilisateurs.

Les objets connectés, risque ou opportunité? Read More »

Technique, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléphonie

Publication: annoncer les failles de sécurité n’est plus une option

Laisser un commentaire /

Le Règlement général de protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des données (LPD) révisée prévoient des obligations d’annoncer dans des délais extrêmement courts les violations de la sécurité des données. Ces obligations ne peuvent être remplies que si l’entreprise s’y est préalablement préparée. J’ai publié dans la revue Expert Focus (L’Expert-comptable

Publication: annoncer les failles de sécurité n’est plus une option Read More »

LPD, PFPDT, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

Révision de la LPD: un coup de frein dangereux

Laisser un commentaire /

La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a décidé lors de sa séance du 11 janvier 2018 par 14 voix contre 8 et 2 abstentions de scinder le projet de révision de la législation sur la protection des données en deux projets distincts: la transposition de la Directive 2016/680 relative à la protection

Révision de la LPD: un coup de frein dangereux Read More »

LPD, PFPDT, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse

La Suisse et le RGPD

5 commentaires /

Même si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques. Beaucoup de fausses informations circulent et nous allons tenter d’y voir un peu plus clair.

La Suisse et le RGPD Read More »

Divers, Humeur, LPD, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

Révision du droit d’auteur et obligations des hébergeurs

1 commentaire /

Le Conseil fédéral a publié le 22 novembre 2017 son projet de révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) qui vise principalement à renforcer la lutte contre le piratage sur Internet. Si le téléchargement (download) pour un usage privé restera légal indépendamment de savoir si l’œuvre a été

Révision du droit d’auteur et obligations des hébergeurs Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Téléchargement

L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger

Laisser un commentaire /

L’utilisation d’un identifiant unique à travers toute l’administration (voire au-delà) a souvent été critiquée par le PFPDT, par exemple dans ses derniers rapports 2013/2014, 2014/2105, 2015/2016 et 2016/2017. Le Conseil fédéral souhaite néanmoins avoir une loi facilitant l’utilisation du numéro AVS par toutes les collectivités fédérales, cantonales et communales (dans et hors du domaine des

L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger Read More »

Informatique, Logiciel, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Révision de la LPD: le projet du Conseil fédéral

Laisser un commentaire /

La Suisse est en train de réviser sa Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui date de 1992. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement commenté). L’OFJ a reçu les prises de position de 222 personnes et en a, en

Révision de la LPD: le projet du Conseil fédéral Read More »

PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse
Retour en haut