Surveillance

Le problème, ce n’est pas les drones!

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Plusieurs médias se sont fait récemment l’écho de l’utilisation prochaine de drones par le Service de renseignement civil de la Confédération (SRC). Il risque pourtant d’y avoir encore un long chemin jusque-là et même si les drones sont relativement nouveaux en Suisse, ce n’est pas le principal changement à être au programme. L’avant-projet de loi […]

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Cadre juridique pour les médias sociaux

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Le Conseil fédéral vient de publier son rapport intitulé «Cadre juridique pour les médias sociaux» qui fait suite au postulat «Donnons un cadre juridique aux médias sociaux» déposé il y a deux ans par la Conseillère nationale Viola Amherd. Le rapport dresse un bon panorama du droit en vigueur en Suisse et à l’étranger. En revanche,

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Applications mobiles, profilage, mise en œuvre coordonnée, transparence et «webtracking»

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La 35e Conférence Internationale des Commissaires à la Protection des Données et de la Vie Privée s’est tenue à Varsovie (Pologne) du 23 au 26 septembre 2013. En plus de la traditionnelle partie réservée aux commissaires (préposés) nationaux à la protection des données, il y avait une partie publique ouverte à tous les professionnels du

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Les rapports de transparence

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Depuis plusieurs années, Google propose deux outils liés à la transparence: le dashboard (tableau de bord) et les rapports de transparence. Le premier permet de voir les informations que j’ai transmises et qui sont utilisées par les différents services Google). Le second est publié régulièrement. Le rapport de transparence présente des informations sur le trafic

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20e rapport d’activités du Préposé PFPDT 2012/2013

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Conformément à l’art. 30 LPD, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fourni son rapport à l‘Assemblée fédérale. Le 20e Rapport d’activités (2012/2013)  couvre la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. On y trouve les principaux cas dont le Préposé a eu à traiter par exemple:

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Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux (version numérique disponible)

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Mon premier ouvrage Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, a été publié en 2011 dans la collection neuchâteloise (Helbing & Lichtenhahn). La version papier étant épuisée, j’ai souhaité le rendre accessible au format numérique. Il est donc librement consultable et téléchargeable.

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Publication: Confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque

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Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens puissent être

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Ces chères écoutes téléphoniques

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Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur les dernières statistiques du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication de

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Pas de limites à la vidéosurveillance des collèges vaudois

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La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rendu un arrêt le 1er mars 2013 dans la cause opposant la Municipalité de Lutry au Bureau du préposé à la protection des données et à l’information. Elle a admis le recours de la Municipalité de Lutry qui contestait les limitations imposées par

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Publication: L’utilisation de Skype dans une étude d’avocats

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Un bref article paru dans les éditions francophone et germanophone de la revue Plaidoyer s’intéresse à l’utilisation de Skype dans une étude d’avocats. Cela ne pose pas de problèmes particuliers si le client est au courant et accepte son utilisation. Il en irait différemment si l’avocat utilise un système de VoIP alors que le client

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