La question de la neutralité des réseaux n’a pas suscité de grands débats en Suisse jusqu’à présent, contrairement aux USA ou en Europe. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) vient pourtant de rendre un premier rapport. De quoi s’agit-il ? Le principe de neutralité du Net est un principe de non-discrimination qui régit le fonctionnement d’Internet […]
La neutralité du Net Read More »
Logiciel, Skype, Sphère privée, Suisse, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USAIl n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une donnée ouverte (Open Data), mais on peut retenir qu’il s’agit d’une donnée qui peut être utilisée librement, réutilisée et redistribuée par chacun sans restriction (ou tout au plus celles liées à la paternité et au partage dans les mêmes conditions). Les données ouvertes peuvent
Open Data et Open Governement Data, mais qu’est-ce que c’est? Read More »
Informatique, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, TéléchargementLe Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) a publié son rapport annuel, qui marque également ses dix ans d’activité. En 2013, ce sont surtout les annonces de tentatives d’escroquerie sur des sites de vente aux enchères ou de petites annonces qui ont augmenté. Ces arnaques visent autant les
Hausse des escroqueries sur les sites de vente aux enchères et de petites annonces Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Informatique, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, TéléphonieLe Conseil fédéral vient de publier son rapport intitulé «Cadre juridique pour les médias sociaux» qui fait suite au postulat «Donnons un cadre juridique aux médias sociaux» déposé il y a deux ans par la Conseillère nationale Viola Amherd. Le rapport dresse un bon panorama du droit en vigueur en Suisse et à l’étranger. En revanche,
Cadre juridique pour les médias sociaux Read More »
Facebook, Google, Humeur, Informatique, Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, TéléchargementDepuis plusieurs années, Google propose deux outils liés à la transparence: le dashboard (tableau de bord) et les rapports de transparence. Le premier permet de voir les informations que j’ai transmises et qui sont utilisées par les différents services Google). Le second est publié régulièrement. Le rapport de transparence présente des informations sur le trafic
Les rapports de transparence Read More »
Apple, Facebook, Google, Informatique, Liens, Protection des données, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USAMon premier ouvrage Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, a été publié en 2011 dans la collection neuchâteloise (Helbing & Lichtenhahn). La version papier étant épuisée, j’ai souhaité le rendre accessible au format numérique. Il est donc librement consultable et téléchargeable.
Comme le relevait récemment François Charlet sur son blog, Evernote a choisi de diviser dès aujourd’hui ses services entre le marché nord-américain et le reste du monde. Pour les USA et le Canada, le site Internet est proposé par Evernote Corporation à Redwood City (Californie) et est soumis aux droits américain et californien, alors que
Evernote se soumet au droit suisse, et alors ? Read More »
Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, Téléchargement, USARapidShare SA est une société suisse basée à Baar (Zug) active dans la fourniture de prestations informatiques et en particulier de plateformes d’hébergement dont le site rapidshare.com. Depuis l’arrestation de Kim Dotcom et la fermeture du site Megaupload au début de l’année 2012, les sites Internet permettant de partager des fichiers ont été mis fortement sous
Le 1er mars 2012, Google a unifié les règles de confidentialité (Privacy Policy) de tous ses services, pour n’avoir plus qu’une seule et unique version. Cette modification permet désormais au géant de l’Internet de combiner les informations des différents services et de ne traiter le tout que comme un seul produit. Si la démarche est
Les préposés européens unis face à la nouvelle politique de confidentialité de Google Read More »
Google, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USAAlors que des fonctionnaires et magistrats jurassiens consultaient des sites Internet non-professionnels, le service informatique de l’Etat a mis en place des mesures de surveillance informatique qui se sont avérées être clairement illégales. Aucune infraction pénale n’a été constatée en lien avec la consultation des sites Internet, mais des mesures administratives ont été prononcées. La
Surveillance d’employés par le service informatique: les règles à suivre Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement