A fin 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait rappelé que le droit de l’Union européenne s’oppose à l’obligation faite à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place d’un système de filtrage préventif et général des communications pour éviter les téléchargements illégaux de fichiers. La Cour a rendu un arrêt […]
«Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?» est une contribution qui est parue le 19 décembre dernier dans Jusletter, la revue en ligne publiée par Weblaw. Cette revue m’avait invité à m’exprimer sur la légalité de l’utilisation du cheval de Troie et
Publication: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel? Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, VidéosurveillanceLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), appelée Cour de justice de justice des communautés européennes (CJCE) jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a confirmé le 24 novembre 2011 que le droit de l’Union européenne s’oppose à l’obligation faite à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place d’un système de
De retour en Suisse depuis quelques jours, j’ai été sollicité par plusieurs médias. Voici un petit tour d’horizon de la semaine dernière. Presse écrite Le journal Le Matin m’a interrogé en lien avec la collaboration de la Haute Ecole d’ingénierie et gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) et la police cantonale vaudoise, pour développer des
Alors que Facebook et LinkedIn sont largement établis et que Google+ prend sa place, Diaspora* ouvre les portes de sa version alpha (une version test qui n’est pas encore destinée au grand public). Nous avons pu voir à quoi ressemble ce réseau social et à première vue il paraît plutôt stable pour une version de
Diaspora* prend forme, sera-t-il un concurrent sérieux pour Google+ et Facebook? Read More »
Facebook, Google, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, TéléchargementDropbox est un service gratuit dit d’informatique en nuage (cloud computing) qui permet d’enregistrer certains fichiers présents sur son ordinateur et de pouvoir ensuite y accéder depuis n’importe quel terminal possédant une connexion Internet. Dropbox permet aussi de synchroniser automatiquement ces fichiers. Les promesses initiales et les promesses modifiées Jusqu’à récemment, Dropbox affirmait que les
L'utilisateur de Dropbox n'est pas le seul à connaitre la clé de cryptage de ses données Read More »
Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Technique, Téléchargement, USALe réseau social facebook offre, de manière assez discrète, une nouvelle fonction et fait ainsi un pas de plus en matière de transparence et d’ouverture. Une nouvelle fonction offerte par le site a été ajoutée récemment. Il s’agit de la possibilité d’obtenir simplement une copie de ses données. Pour cela il suffit de se rendre
Facebook permet désormais de télécharger ses informations Read More »
Facebook, Sphère privée, TéléchargementDans l’affaire 1C_285/2009 opposant la société Logistep SA au Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral (TF) a publié les considérants écrits de l’arrêt du 8 septembre 2010 (en allemand). J’en avais parlé dans un billet du 11 octobre 2010. Une publication au recueil officiel des Arrêts du Tribunal Fédéral (ATF) est
Logistep, suite (et fin?) Read More »
Jurisprudence, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Surveillance, TéléchargementLe Tribunal fédéral suisse a délibéré publiquement le 8 septembre 2010 dans la cause 1C_285/2009 (affaire Logistep). En résumé, le Tribunal fédéral a rappelé que l’adresse IP (soit la suite de chiffres permettant d’identifier un utilisateur sur Internet) est une donnée personnelle protégée par la sphère privée et qu’une entreprise privée ne peut pas se