2024

Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale

Le Tribunal fédéral (TF) a publié la semaine dernière un long arrêt 1C_63/2023 du 17 octobre 2024 dans lequel il annule plusieurs dispositions de la Loi cantonale sur la police du canton de Lucerne (LPol/Lu) relatives à la recherche automatisée de véhicules et à la surveillance du trafic, ainsi que celles devant servir de base […]

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Protection des données

Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires d’information

Les intermédiaires d’information ont des responsabilités importantes et ils doivent les assumer, même si les législateurs ont pris du retard. Les fournisseurs de services informatiques excluent encore trop souvent leur responsabilité, alors que leurs clients les ont choisis en fonction de leurs compétences et leur font confiance.

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Droit pénal et procédure pénale, Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Technique, UE

Les logiciels à code source ouvert dans l’administration fédérale

La LMETA n’oblige pas l’administration fédérale suisse à utiliser exclusivement ou prioritairement des logiciels à code source ouvert (logiciels open source). En revanche, il y a depuis le 1er janvier 2024 une obligation de publier le code source des logiciels que les organes fédéraux ont développés eux-mêmes ou font développer par des tiers. Des articles

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Cybersecurité, Informatique, Protection des données, Suisse

Non, la LPD n’oblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement

On voit de plus en plus souvent des patients dans la salle d’attente, perdus dans les petits caractères d’un obscur formulaire de consentement, d’un cryptique contrat de traitement ou d’une autorisation tout autant incompréhensible à des traiter des données. La révision de la LPD est souvent utilisée pour justifier cette démarche. Si on peut douter fortement de la validité d’un consentement obtenu dans ces circonstances et de la légalité de la démarche, il est certain que cela n’est pas nécessaire.

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LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

L’éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité

J’ai eu le plaisir de co-diriger avec Dr Christen et Prof. Jaquet-Chiffelle un projet de recherche financé par le Fond national suisse (FNS) dans le cadre du Programme national de recherche «Transformation numérique» (PNR 77). Ce projet (L’éthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité, 2021-2024) a permis de financer deux thèses

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Cybersecurité, Publications, Suisse

Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés

À la suite d’une attaque au rançongiciel contre l’entreprise Xplain en mai 2023, une grande quantité de données personnelles de l’administration fédérale, parmi lesquelles des données sensibles, ont été publiées sur le darknet. Plusieurs rapports d’enquête ont été publiés ces derniers jours.

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Cybersecurité, Informatique, LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique

Publications : sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main

J’ai eu le plaisir de co-rédiger un article interdisciplinaire avec plusieurs collègues de l’Université de Lausanne: Kavous Salehzadeh Niksirat, Diana Korka, Quentin Jacquemin, Céline Vanini, Mathias Humbert, Mauro Cherubini et Kévin Huguenin. «Security and Privacy with Second-Hand Storage Devices: A User-Centric Perspective from Switzerland» a été publié dans les Proceedings of the Privacy Enhancing Technologies (PoPETs) 2024/2 et est librement accessible.

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Cybersecurité, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Technique

Protection des données personnelles et concurrence

La demi-journée CEDIDAC du droit de la protection des données personnelles était consacrée cette année au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la protection des données personnelles ne sont pas des domaines juridiques très éloignés, mais ils ne sont pas si proches non plus. Le développement du numérique les réunit de plus en plus, même si leurs buts sont très différents.

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Facebook, Jurisprudence, LPD, PFPDT, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

Publications: l’informatique en nuage

Les Colloques CEDIDAC de protection des données réunissent un panel d’experts pour une conférence d’une journée ou demi-journée à l’Université de Lausanne. J’en profite généralement pour publier ensuite un ouvrage réunissant des contributions des orateurs, ainsi que quelques contributions inédites. C’était à nouveau le cas lors du colloque consacré à l’informatique en nuage. Le livre L’informatique en nuage est désormais accessible librement en ligne. Il peut aussi être acheté en version imprimée.

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Informatique, LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée
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