Informatique

L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger

Laisser un commentaire /

L’utilisation d’un identifiant unique à travers toute l’administration (voire au-delà) a souvent été critiquée par le PFPDT, par exemple dans ses derniers rapports 2013/2014, 2014/2105, 2015/2016 et 2016/2017. Le Conseil fédéral souhaite néanmoins avoir une loi facilitant l’utilisation du numéro AVS par toutes les collectivités fédérales, cantonales et communales (dans et hors du domaine des

L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger Read More »

Informatique, Logiciel, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Parution de mon deuxième livre, Internet et droit

Laisser un commentaire /

Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la collection Quid iuris? aux éditions Schulthess.

Parution de mon deuxième livre, Internet et droit Read More »

ATF, Blog, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Google, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Médias, PFPDT, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USA, Vidéosurveillance

Doit-on identifier les utilisateurs de son réseau wifi ?

1 commentaire /

Que l’on soit une personne privée, un employeur, un commerçant ou un fournisseur d’accès à Internet, on peut avoir envie de partager sa connexion wifi, tantôt pour permettre à des amis de passage d’avoir un accès à Internet, tantôt pour rendre service à ses clients, voire les inciter à rester plus longtemps. Deux questions reviennent

Doit-on identifier les utilisateurs de son réseau wifi ? Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Second rapport sur les médias sociaux

Laisser un commentaire /

Le Conseil fédéral a publié le 10 mai 2017 son Rapport complémentaire sur le postulat Amherd 11.3912 intitulé «Un cadre juridique pour les médias sociaux: nouvel état des lieux». Il fait suite au premier rapport publié en 2013 dans lequel il était arrivé à la conclusion que le droit suisse en vigueur ne présentait aucune

Second rapport sur les médias sociaux Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Informatique, Médias, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Mise à disposition de logiciels ouverts (open source) par l’administration fédérale

Laisser un commentaire /

Pour le Conseil fédéral, il n’existe aujourd’hui qu’un besoin limité au sein de l’administration fédérale de pouvoir mettre à disposition des logiciels ouverts (OSS pour open source software). Le cadre légal actuel le permet pour la distribution de logiciels ouverts à titre onéreux, mais la question est controversée s’agissant d’une mise à disposition gratuite.

Mise à disposition de logiciels ouverts (open source) par l’administration fédérale Read More »

Informatique, Logiciel, Suisse, Technique

Les ordonnances sur la LRens et la LSCPT sont en consultation

Laisser un commentaire /

Les ordonnances de mise en œuvre de la Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) et sur la Loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) sont actuellement en consultation. LRens Trois ordonnances viendront compléter la LRens. L’Ordonnance sur le service de renseignement

Les ordonnances sur la LRens et la LSCPT sont en consultation Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, Vidéosurveillance

Un policier qui intervient sous un faux nom sur le web n’est pas un agent infiltré

Laisser un commentaire /

Le policier qui se fait passer pour une jeune fille sur un forum de discussions sur Internet en se basant sur un nom de fantaisie, des mensonges, une photo et une adresse électronique ne doit pas être qualifié d’agent infiltré selon un arrêt récent du Tribunal fédéral (6B_1293/2015, ATF 143 IV 27). Une autorisation judiciaire

Un policier qui intervient sous un faux nom sur le web n’est pas un agent infiltré Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Microsoft n’a pas à transmettre au gouvernement américain les données hébergées en Europe

Laisser un commentaire /

La Cour d’Appel du 2e Circuit est arrivée à la conclusion que le mandat accordé par un juge ne permettait pas d’obliger Microsoft Corporation (société américaine) à produire les données d’un de ses clients hébergées en Europe (Décision du 14 juillet 2016, Microsoft Corporation v. Government of the United States of America, Docket No. 14‐2985). 

Microsoft n’a pas à transmettre au gouvernement américain les données hébergées en Europe Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Surveillance, Technique, USA

Publication: Contrainte reconnue dans un cas de harcèlement obsessionnel

Laisser un commentaire /

Le législateur a refusé d’ajouter dans le Code pénal une infraction de harcèlement obsessionnel («stalking») au motif que les éléments qui le constituent sont le plus souvent déjà sanctionnés individuellement. Dans un arrêt récent (141 IV 437), le Tribunal fédéral  a dû examiner certains actes revêtaient une intensité suffisante pour être comparable à un acte

Publication: Contrainte reconnue dans un cas de harcèlement obsessionnel Read More »

Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Publications, Suisse

Un droit d'accès étendu pour savoir qui a consulté des données?

Laisser un commentaire /

Le Conseil des États, suivant ainsi le Conseil national, a chargé le Conseil fédéral de légiférer pour donner la possibilité aux propriétaires de savoir qui a accédé aux informations non publiques les concernant. Cette extension du droit d’accès doit permettre de lutter contre les abus car avec l’accès automatique il n’y a plus de vérification

Un droit d'accès étendu pour savoir qui a consulté des données? Read More »

Informatique, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement
Retour en haut