Me Sylvain Métille a rejoint l’Etude HDC en qualité d’associé
Sylvain Métille a rejoint HDC en tant qu’associé Read More »
Cybersecurité, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, LPD, Médias, Protection des données, Publications, RGPD, SuisseDans l’ouvrage Internet au travail édité par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, j’ai abordé la question de «La surveillance électronique des employés». Cette contribution est complétée par une présentation faite lors d’un séminaire organisé par l’Université de Neuchâtel. Après avoir fait le point sur les exigences légales (Loi fédérale sur la protection des données et
Publication: La surveillance électronique des employés Read More »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, VidéosurveillanceL’article écrit avec Joanna Aeschlimann intitulé Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse? est paru il y a quelques semaines dans la Revue pénale suisse 03/2014. Nous avons examiné en détail les conditions devant être remplies pour que l’infraction soit réalisée, mais également les mesures à prendre par la victime
Publication: Infrastructures et données informatiques Read More »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Technique, TéléchargementA l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5 Monde: Big Data, que fait-on de nos données.
Que fait-on de nos données? Read More »
Divers, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, VidéosurveillanceA l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. Ces résumés et commentaires ont depuis été publiés sous le titre «Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère
Publication: jurisprudence 2013 Read More »
ATF, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, SuisseAu moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des données, je me suis aperçu ne pas avoir parlé ici de l’Arrêt du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral dit non à un logiciel espion pour surveiller un employé Read More »
ATF, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Protection des données, Publications, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, TéléphonieL’article “Reforming Surveillance Law: The Swiss Model”, co-écrit par Sylvain Métille et Susan Freiwald, vient d’être publié dans le réputé Berkeley Technology Law Journal. Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance électronique par les autorités judiciaires et policières avec le Code suisse de procédure pénale (CPP).
Publication: Reforming Surveillance Law: The Swiss Model Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, USA, VidéosurveillanceJ’ai publié dans la revue Plaidoyer du mois d’octobre 2013 un article intitulé « L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats». Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une étude d’avocats. Il s’agit en particulier des dispositions de la loi sur la protection des
Publication: L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats Read More »
ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Liens, Logiciel, Protection des données, Publications, Skype, Sphère privée, Suisse, TechniqueMon premier ouvrage Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, a été publié en 2011 dans la collection neuchâteloise (Helbing & Lichtenhahn). La version papier étant épuisée, j’ai souhaité le rendre accessible au format numérique. Il est donc librement consultable et téléchargeable.
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act Américain et «le risque réel que des données de ressortissants suisses ou européens puissent être
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