Sphère privée

Publication: l’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique

Laisser un commentaire /

Si le recours à des services informatiques fournis en ligne est devenu courant, il n’en demeure pas moins soumis à des règles particulièrement strictes lorsque le client est l’administration. Si les exigences en matière de protection des données peuvent généralement être respectées dans le cadre de la négociation du contrat de services, il en va […]

Publication: l’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique Read More »

Publications, Google, Informatique, Localisation, LPD, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, UE, USA

Caméras embarquées et reconnaissance automatisée des plaques jugées illicites

Laisser un commentaire /

Le Tribunal fédéral a rendu ces dernières semaines deux arrêts importants en matière de surveillance dans l’espace public. Dans le premier (6B_1188/2018), il a retenu que l’enregistrement d’images par le conducteur d’un véhicule au moyen d’une caméra embarquée (Dashcam) est illicite en raison du défaut d’information des autres usagers de la route. Dans le second

Caméras embarquées et reconnaissance automatisée des plaques jugées illicites Read More »

Vidéosurveillance, ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Logiciel, LPD, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Accéder à une messagerie électronique avec un mot de passe trouvé est une infraction pénale

Laisser un commentaire /

Dans une décision publiée aujourd’hui (6B_1207/2018, ATF 145 IV 185), le Tribunal fédéral confirme que celui qui accède à une messagerie électronique au moyen d’un mot de passe trouvé se rend coupable d’accès indu à un système informatique, quelles que soient les circonstances qui entourent l’obtention du mot de passe. Un mot de passe oublié

Accéder à une messagerie électronique avec un mot de passe trouvé est une infraction pénale Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

La CNIL impose une amende de 50 millions d’euros à Google en application du RGPD

Laisser un commentaire /

La CNIL, l’autorité française de contrôle de la protection des données, a prononcé le 21 janvier 2019 une amende administrative de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

La CNIL impose une amende de 50 millions d’euros à Google en application du RGPD Read More »

Google, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Technique, UE

Publication: Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux (Suisse)

Laisser un commentaire /

J’ai eu le plaisir de rédiger, à la demande de l’Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen, un rapport sur le droit au respect de la vie privée en Suisse. Cette étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les

Publication: Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux (Suisse) Read More »

Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses

Laisser un commentaire /

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur il y a plus de deux ans et nous en avons déjà beaucoup parlé. Il soulève pourtant toujours énormément de questions de la part des entreprises suisses. J’ai eu le plaisir d’être invité au dernier congrès annuel de la Société suisse du

Publication: Le Règlement général sur la protection des données et les assureurs privés suisses Read More »

Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, UE

25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018)

Laisser un commentaire /

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). Le PFPDT compte actuellement 24 postes affectés aux questions de protection des données et 3.6 postes pour la transparence. Dans son rapport, il revient sur les risques liés à l’utilisation du

25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018) Read More »

LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées?

Laisser un commentaire /

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable dès aujourd’hui 25 mai 2018. S’il concerne principalement l’Union Européenne (UE), il a aussi des effets extraterritoriaux et sera applicable à certaines entreprises en Suisse. A l’heure où la révision de la Loi suisse sur la protection des données (LPD) s’enlise, même les entreprises

Entrée en vigueur du RGPD, quelles entreprises suisses sont concernées? Read More »

LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE
Retour en haut