Divers

Mise à jour importante – nouvelle adresse (smetille.ch)

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Plus de 200 articles ont été écrits ces cinq dernières années à l’adresse ntdroit.wordpress.com. C’est désormais ici que seront publiés les nouveaux articles. J’avais en effet envie d’avoir une structure plus professionnelle, sans publicité et plus respectueuse de la sphère privée. Quelques adaptations seront encore nécessaires ces prochaines semaines, mais je me réjouis déjà d’avoir […]

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Blog, Divers

Publication: Contrainte reconnue dans un cas de harcèlement obsessionnel

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Le législateur a refusé d’ajouter dans le Code pénal une infraction de harcèlement obsessionnel («stalking») au motif que les éléments qui le constituent sont le plus souvent déjà sanctionnés individuellement. Dans un arrêt récent (141 IV 437), le Tribunal fédéral  a dû examiner certains actes revêtaient une intensité suffisante pour être comparable à un acte

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Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Publications, Suisse

Économie des datas et révolution digitale, arrêtons le massacre !

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Plus un jour ne passe sans que l’on nous parle de la révolution ou de l’économie digitale, de la propriété des datas, ou encore de l’importance de la privacy. Que diable est-il arrivé à la langue française ? La révolution, et l’économie, 4.0 (ou la version que l’on trouvera la plus adéquate), ne signifie pas la

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Divers, Humeur, Langue

5 ans déjà

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Il y a cinq ans, j’ai commencé à écrire quelques billets pour ce blog. Il y en a maintenant plus de 180 qui ont été publiés, et malgré plusieurs changements professionnels, j’essaie de continuer à vous fournir régulièrement un contenu que j’espère de qualité. Le blog est aussi disponible à l’adresse blog.sylvainmetille.ch. Avec le temps,

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Divers, Humeur

Paiements par carte de crédit et en espèce

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A la fin de l’année 2014, la Commission de la concurrence (COMCO) signé un accord amiable avec les entreprises qui émettent les cartes de crédits (Issuers ou émetteurs) et celles qui concluent des contrats avec les commerçants pour qu’ils acceptent les cartes de crédits (Acquirers) dont l’objet premier était de faire baisser le taux des

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Divers, Informatique, Suisse

Publication: quel statut juridique pour les robots?

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Des robots commencent à évoluer dans notre environnement, mais le cadre juridique actuel n’est pas très adapté. Pour éviter de faire face prochainement à des situations insatisfaisantes, notamment en termes de responsabilités, une prise de conscience et des aménagements légaux sont nécessaires. Cela pourrait passer par une reconnaissance du robot comme sujet de droits et

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Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Liens, Logiciel, Technique

Que fait-on de nos données?

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A l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5 Monde: Big Data, que fait-on de nos données.

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Divers, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, Vidéosurveillance

Comment restaurer la confiance

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J’ai eu le plaisir de co-organiser il y a quelques semaines un workshop à la Conférence Lift à Genève intitulé «Privacy & Data Protection conversations: how might we reinstate trust in a global digital society?» Nous avons profité du cadre particulier de Lift pour faire «travailler» les participants et les mettre dans le rôle de

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