Protection des données et nouvelles technologies

Category Divers

Publications: Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque

Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act… Continue Reading →

Publications: l’utilisation de Skype dans une étude d’avocats

Un bref article paru dans les éditions francophone et germanophone de la revue Plaidoyer s’intéresse à l’utilisation de Skype dans une étude d’avocats. Cela ne pose pas de problèmes particuliers si le client est au courant et accepte son utilisation…. Continue Reading →

Protection des données: lobbyistes, on vous a à l’œil !

L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. Au début de l’année 2012, la Commission européenne a présenté un projet de Règlement général sur la protection des données qui s’appliquera à… Continue Reading →

Un petit drone pour épier ses voisins?

En Suisse, des drones de l’armée sont utilisés régulièrement depuis 2006 pour surveiller les zones frontières. Dans le cas d’un usage par une personne privée, les drones ne sont soumis à aucune autorisation tant qu’ils n’atteignent pas un poids de… Continue Reading →

6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à Bruxelles

Lors de la 6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à laquelle j’ai participé la semaine dernière à Bruxelles, le cœur des discussions s’est porté sur la révision du droit européen de la protection des données. Présenté il y a… Continue Reading →

La LCD impose de nouvelles règles aux sites de e-commerce

La Loi fédérale sur la concurrence déloyale a été modifiée au 1er avril 2012 afin d’augmenter la transparence et la protection des consommateurs et d’autres changements sont prévus pour le 1er juillet 2012. Ces modifications sont particulièrement significatives pour les… Continue Reading →

Publications: Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés

L’article paru dans le livre Risque(s) et droit édité par Philippe Meier et Alain Papaux est désormais disponible: «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés». Cette contribution scientifique rédigée dans le cadre du séminaire de… Continue Reading →

Que fait un opérateur toute la journée derrière un écran de vidéosurveillance?

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) a publié cet automne les résultats d’une étude sur les coulisses du travail de surveillance à distance des opérateurs municipaux. Les dispositifs de vidéosurveillance de deux communes françaises ont été étudiés durant plusieurs mois… Continue Reading →

Publications: Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP

Un nouvel article scientifique récemment publié est disponible en ligne. «Le secret professionnel à l’épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP» est paru dans la revue Medialex 03/2011. Cet article rappelle les notions de secret professionnel telles que… Continue Reading →

Publications: L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale

Une nouvelle publication est mise en ligne gratuitement à disposition: «L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale». Cet article est paru en 2009 dans le livre «Le droit décloisonné», interférences et interdépendances entre droit privé et… Continue Reading →

Google propose de lui demander de ne plus indexer son réseau sans fil

La société Google avait été mise à l’amende en France par la CNIL au printemps 2011 et plusieurs pays s’étaient inquiétés de la collecte de données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules du… Continue Reading →

Revue de presse

De retour en Suisse depuis quelques jours, j’ai été sollicité par plusieurs médias. Voici un petit tour d’horizon de la semaine dernière. Presse écrite Le journal Le Matin m’a interrogé en lien avec la collaboration de la Haute Ecole d’ingénierie… Continue Reading →

Publications: «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu»

Comme annoncé récemment, les contributions scientifiques qui n’étaient accessibles qu’en version imprimée sont progressivement mises en ligne et un nouvel article est désormais disponible gratuitement. «Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l’information dans la protection des droits de l’individu»… Continue Reading →

Premier anniversaire

J’ai lancé ce blog le 11 octobre 2010 soit il y a une année aujourd’hui, sans savoir si il trouverait un écho favorable et si je serais suffisamment inspiré. Il semble que ce soit le cas car ce billet est… Continue Reading →

Publications bientôt disponibles gratuitement

Plusieurs contributions scientifiques ont été rédigées ces derniers temps et publiées dans des revues imprimées, mais seulement trois textes étaient accessibles gratuitement en ligne: La surveillance préventive en Suisse en 2010, un article publié exclusivement en ligne par le Centre… Continue Reading →

Le Tribunal fédéral suisse veut mettre à disposition son logiciel open source

Le Tribunal fédéral a annoncé qu’il allait mettre OpenJustitia gratuitement à disposition des personnes et institutions intéressées. OpenJustitia est un ensemble de logiciels spécifiques pour les tribunaux développés par le Tribunal fédéral pour satisfaire à ses propres besoins et qui… Continue Reading →

Facebook dévoile sa vidéo conférence développée avec Skype, immédiatement disponible

Google a présenté il y a quelques jours son réseau social Google+, qui inclut une fonction de vidéo conférence HD. Il n’en fallait guère plus pour que Facebook dévoile sur son blog diverses améliorations de sa messagerie instantanée: liste des… Continue Reading →

Le texte invisible des photos qui en dit parfois (trop) long

La plupart des appareils photos numériques actuels enregistrent des métadonnées dans les photos. Il s’agit de données telles que la date et l’heure de la prise de vue, les coordonnées GPS (directement ajouté par l’appareil ou par le biais d’un… Continue Reading →

Le Tribunal administratif fédéral donne raison au Préposé à la protection des données: visages et plaques d’immatriculation doivent être masqués avant la mise en ligne sur Google Street View

Le Tribunal administratif fédéral a rapidement rendu un arrêt (A-7040/2009 à paraître) en la cause Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contre Google Inc. et Google Switzerland GmbH concernant le service en ligne Google… Continue Reading →

Transparency Report

Google propose un ensemble de pages appelées « Transparency Report » (que l’on pourrait traduire en français par rapport de transparence). Il s’agit de deux groupes d’informations, l’un concernant les demandes gouvernementales et le second le trafic. Demandes d’information des autorités… Continue Reading →

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