Me Sylvain Métille a rejoint l’Etude HDC en qualité d’associé
Sylvain Métille a rejoint HDC en tant qu’associé Read More »
Cybersecurité, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, LPD, Médias, Protection des données, Publications, RGPD, SuisseIl y a cinq ans, j’ai commencé à écrire quelques billets pour ce blog. Il y en a maintenant plus de 180 qui ont été publiés, et malgré plusieurs changements professionnels, j’essaie de continuer à vous fournir régulièrement un contenu que j’espère de qualité. Le blog est aussi disponible à l’adresse blog.sylvainmetille.ch. Avec le temps,
A la fin de l’année 2014, la Commission de la concurrence (COMCO) signé un accord amiable avec les entreprises qui émettent les cartes de crédits (Issuers ou émetteurs) et celles qui concluent des contrats avec les commerçants pour qu’ils acceptent les cartes de crédits (Acquirers) dont l’objet premier était de faire baisser le taux des
Paiements par carte de crédit et en espèce Read More »
Divers, Informatique, SuisseDes robots commencent à évoluer dans notre environnement, mais le cadre juridique actuel n’est pas très adapté. Pour éviter de faire face prochainement à des situations insatisfaisantes, notamment en termes de responsabilités, une prise de conscience et des aménagements légaux sont nécessaires. Cela pourrait passer par une reconnaissance du robot comme sujet de droits et
Publications: quel statut juridique pour les robots? Read More »
Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Liens, Logiciel, TechniqueA l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5 Monde: Big Data, que fait-on de nos données.
Que fait-on de nos données? Read More »
Divers, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, VidéosurveillanceCe blog a quatre ans aujourd’hui et c’est l’occasion de jeter un œil dans le rétroviseur. Quatre ans, cela représente 160 billets. Autant de fois ou presque où il a fallu trouver un peu de temps libre pour traiter d’un sujet brûlant ou trouver un sujet intéressant à vous proposer pour assurer un contenu régulier.
Joyeux anniversaire! Read More »
Divers, Humeur, Liens, SuisseJ’ai eu le plaisir de co-organiser il y a quelques semaines un workshop à la Conférence Lift à Genève intitulé «Privacy & Data Protection conversations: how might we reinstate trust in a global digital society?» Nous avons profité du cadre particulier de Lift pour faire «travailler» les participants et les mettre dans le rôle de
Comment restaurer la confiance Read More »
Divers, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, USAL’Union européenne souhaite que l’Internet soit un réseau unique, ouvert, libre et non morcelé, soumis aux mêmes lois et normes que celles qui s’appliquent dans d’autres domaines de la vie quotidienne et que sa gouvernance repose sur un modèle multipartenaire transparent. La Commission européenne a publié à mi-février 2014 une Communication au Parlement européen, au
L'UE se prononce sur la politique et la gouvernance de l’Internet Read More »
Divers, Informatique, TechniqueComme d’été, les différents rapports de l’administration fédérale se succèdent. Après celui du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ce sont ceux de l’Office fédéral de la police (fedpol) et du Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) qui viennent de paraître. Le
Les rapports fedpol et SCOCI 2012 Read More »
DiversL’Union européenne étend progressivement les obligations d’annoncer les failles de sécurité et autres mises en danger des données personnelles, suivant la pratique de certains Etats américains. Cela a débuté avec l’obligation des fournisseurs de services de communications électroniques d’avertir l’autorité nationale compétente et dans certains cas l’abonné, sur la base sur la directive révisée «vie
Faut-il annoncer toutes ses failles ? Read More »
Divers, Protection des données, Sphère privée