PFPDT

25e rapport d’activités du PFPDT (2017/2018)

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Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a présenté le 25 juin dernier son 25e rapport d’activités (2017/2018). Le PFPDT compte actuellement 24 postes affectés aux questions de protection des données et 3.6 postes pour la transparence. Dans son rapport, il revient sur les risques liés à l’utilisation du […]

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LPD, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse

Les objets connectés, risque ou opportunité?

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Les objets connectés apportent nombre de nouvelles opportunités. Malheureusement, ils sont trop souvent conçus et déployés sans prendre en compte les principes de base de sécurité et de protection des données. Par ignorance, par économie ou par gain de temps, ils font courir des risques importants à leurs utilisateurs.

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Publication: annoncer les failles de sécurité n’est plus une option

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Le Règlement général de protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des données (LPD) révisée prévoient des obligations d’annoncer dans des délais extrêmement courts les violations de la sécurité des données. Ces obligations ne peuvent être remplies que si l’entreprise s’y est préalablement préparée. J’ai publié dans la revue Expert Focus (L’Expert-comptable

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Révision de la LPD: un coup de frein dangereux

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La Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) a décidé lors de sa séance du 11 janvier 2018 par 14 voix contre 8 et 2 abstentions de scinder le projet de révision de la législation sur la protection des données en deux projets distincts: la transposition de la Directive 2016/680 relative à la protection

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L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger

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L’utilisation d’un identifiant unique à travers toute l’administration (voire au-delà) a souvent été critiquée par le PFPDT, par exemple dans ses derniers rapports 2013/2014, 2014/2105, 2015/2016 et 2016/2017. Le Conseil fédéral souhaite néanmoins avoir une loi facilitant l’utilisation du numéro AVS par toutes les collectivités fédérales, cantonales et communales (dans et hors du domaine des

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Révision de la LPD: le projet du Conseil fédéral

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La Suisse est en train de réviser sa Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui date de 1992. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement commenté). L’OFJ a reçu les prises de position de 222 personnes et en a, en

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Publication: Révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison

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L’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données ne prévoit pas d’amendes administratives prononcées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) comme c’est le cas dans la plupart des pays, mais des sanctions pénales. Ne seraient ainsi pas visées les entreprises, mais un individu

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Parution de mon deuxième livre, Internet et droit

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Quelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la collection Quid iuris? aux éditions Schulthess.

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Résumé du rapport annuel du PFPDT 2016/2017

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Le PFPDT a publié le 26 juin 2017 son 24e Rapport d’activités 2016/17, le premier pour le Préposé Adrian Lobsiger. Parmi les principaux domaines traités, on peut relever la négociation et l’entrée en vigueur du Privacy Shield, les prises de positions sur l’avant-projet de révision de la LPD, les ordonnances d’application de la LSCPT révisée,

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Publication: Data Protection Leader

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La consultation sur l’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données est désormais clause.  J’ai eu le plaisir d’en commenter les grandes lignes pour la revue anglophone Data Protection Leader: Swiss Data Protection Act reform set in motion.   Toutes les publications sont disponibles sur la page publications.

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