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Publication: Protection des données et recherche

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Le livre Protection des données personnelles et recherche a été publié début 2024 suite au Colloque CEDIDAC que j’avais organisé sur ce sujet. Il est désormais disponible en libre accès. L’ouvrage s’adresse en priorité à tout juriste participant ou se prononçant sur un projet de recherche impliquant des données personnelles. Il contient sept contributions originales […]

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Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: Informatique et droit

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Informatique et droit est paru dans la collection Quid Iuris. C’est une une version mise à jour et largement complétée de la première édition parue sous le titre Internet et droit.

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Cybersecurité, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Logiciel, LPD, Protection des données, Publications, Renseignement, RGPD, Sphère privée, Suisse, Surveillance, UE, Vidéosurveillance

Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires d’information

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Les intermédiaires d’information ont des responsabilités importantes et ils doivent les assumer, même si les législateurs ont pris du retard. Les fournisseurs de services informatiques excluent encore trop souvent leur responsabilité, alors que leurs clients les ont choisis en fonction de leurs compétences et leur font confiance.

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Droit pénal et procédure pénale, Informatique, LPD, Protection des données, Publications, Technique, UE

Protection des données personnelles et concurrence

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La demi-journée CEDIDAC du droit de la protection des données personnelles était consacrée cette année au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence et de la protection des données personnelles ne sont pas des domaines juridiques très éloignés, mais ils ne sont pas si proches non plus. Le développement du numérique les réunit de plus en plus, même si leurs buts sont très différents.

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Facebook, Jurisprudence, LPD, PFPDT, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

L’utilisation de Microsoft 365, illégale en Suisse ?

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Dans une prise de position du 13 mai 2022 (publiée le 13 juin 2022), le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) considère qu’un organe fédéral ne peut pas, dans le respect du droit applicable, utiliser les services cloud Microsoft 365. Au-delà de l’avis donné à la SUVA, la position

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Google, Informatique, Microsoft, Protection des données, Sphère privée, Suisse, UE

Protection des données, n’est-ce pas le moment de tirer la prise ?

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Le Contrôleur européen de la protection des données (Contrôleur), soit l’autorité indépendante chargée de la protection des données des données personnelles traitées par les institutions et organes de l’Union européenne (UE), vient de lancer un cri d’alarme sur les risques sans précédents que représentent certains outils de surveillance et l’atteinte portée à l’essence même du

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Technique, Droit pénal et procédure pénale, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléchargement, UE

Publication: Le RGPD et le sous-traitant suisse

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Loin d’être évidente, la question de l’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données à caractère personnel confiés à un sous-traitant a mené à de nouvelles discussions suite à la publication par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD de la version finale des Lignes directrices 3/2018

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Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, UE

Publication: CPP, RGPD et recueil de lois

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Trois ouvrages auxquels j’ai participé sont parus ces derniers mois. Il y a d’abord eu le recueil de textes de loi Protection des données: droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. Publié à l’automne 2019, il s’adresse surtout aux étudiants et praticiens dans le but d’avoir les principaux textes de loi sous

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Droit pénal et procédure pénale, Localisation, LPD, Protection des données, Publications, RGPD, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, UE

Publication: l’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique

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Si le recours à des services informatiques fournis en ligne est devenu courant, il n’en demeure pas moins soumis à des règles particulièrement strictes lorsque le client est l’administration. Si les exigences en matière de protection des données peuvent généralement être respectées dans le cadre de la négociation du contrat de services, il en va

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Publications, Google, Informatique, Localisation, LPD, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, UE, USA
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