2012

Facebook rachète Instagram (et vos données) pour un milliard de dollars

2 commentaires /

Facebook a annoncé hier le rachat pour un milliard de dollars US du service de partage de photos Instagram. Mark Zuckerberg a promis que la possibilité de poster sur d’autres réseaux sociaux serait conservée, de même que celle de ne pas partager ses images Instagram sur Facebook ou encore de conserver séparément ses contacts Instagram […]

Facebook rachète Instagram (et vos données) pour un milliard de dollars Read More »

Facebook, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, USA

Publication: Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés

Laisser un commentaire /

L’article paru dans le livre Risque(s) et droit édité par Philippe Meier et Alain Papaux est désormais disponible: «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés». Cette contribution scientifique rédigée dans le cadre du séminaire de 3e cycle de la CUSO aborde les risques que les mesures de surveillance tendent à

Publication: Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés Read More »

Divers, Droit pénal et procédure pénale, Liens, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique

Peut-on demander à celui qui postule pour un emploi le mot de passe de son compte à un site Internet?

3 commentaires /

Le blog juridique du World Street Journal se demandait récemment si l’on pouvait demander le mot de passe d’un compte Facebook à celui qui postule pour un emploi ? (« Can Job Applicants Be Asked For Facebook Passwords? ») La réponse est évidemment négative et la question surprend. Pourtant il semble que le cas ne soit pas si

Peut-on demander à celui qui postule pour un emploi le mot de passe de son compte à un site Internet? Read More »

Facebook, Protection des données, Sphère privée, Suisse, USA

Le Tribunal fédéral accorde un nouveau droit de recours au ministère public lorsqu'une autorisation de surveillance est refusée

Laisser un commentaire /

Dans une décision rendue en fin d’année dernière, le Tribunal fédéral suisse (TF) a admis que le ministère public puisse recourir contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte refusant d’autoriser une mesure de surveillance, bien que cela ne soit pas prévu par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (arrêt 1B_376/2011). Cette décision

Le Tribunal fédéral accorde un nouveau droit de recours au ministère public lorsqu'une autorisation de surveillance est refusée Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Sphère privée, Suisse, Surveillance

Les codes de procédure pénale et civile suisse disponibles aussi en anglais

Laisser un commentaire /

L’anglais n’est pas une langue nationale mais il n’en est pas moins couramment utilisé dans les échanges internationaux. Le droit suisse est publié en français, allemand et italien et toutes les langues ont la même valeur. La chancellerie fédérale propose également la traduction en anglais de certaines lois. Si toutes les lois sont précédées d’une

Les codes de procédure pénale et civile suisse disponibles aussi en anglais Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Langue, Liens, Protection des données, Suisse

Obliger un réseau social à filtrer systématiquement les oeuvres protégées est contraire au droit européen

Laisser un commentaire /

A fin 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait rappelé que le droit de l’Union européenne s’oppose à l’obligation faite à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place d’un système de filtrage préventif et général des communications pour éviter les téléchargements illégaux de fichiers. La Cour a rendu un arrêt

Obliger un réseau social à filtrer systématiquement les oeuvres protégées est contraire au droit européen Read More »

Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Surveillance, Téléchargement

Google poursuit son chemin malgré les oppositions

1 commentaire /

Impossible d’y échapper lorsque l’on utilise les services de Google, le géant américain met à jour, et surtout unifie, les règles de confidentialité. Une seule version des règles en matière de protection des données et de la sphère privée pour remplacer une soixantaine de textes différents, voilà qui devrait plaire. Sauf qu’avec cette modification, Google

Google poursuit son chemin malgré les oppositions Read More »

Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique, Téléphonie, USA

La recherche par champ d’antennes confirmée par le Tribunal fédéral

Laisser un commentaire /

Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2011 le Tribunal fédéral a confirmé que la recherche par champ d’antennes était légale et prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (1B_376/2011, ATF 137 IV 340). Lorsqu’un téléphone portable entre dans le champ d’une antenne téléphonique, il communique avec elle, et cela même si aucun

La recherche par champ d’antennes confirmée par le Tribunal fédéral Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Localisation, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Que fait un opérateur toute la journée derrière un écran de vidéosurveillance?

2 commentaires /

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) a publié cet automne les résultats d’une étude sur les coulisses du travail de surveillance à distance des opérateurs municipaux. Les dispositifs de vidéosurveillance de deux communes françaises ont été étudiés durant plusieurs mois afin de voir comment les opérateurs qui sont assis derrière les écrans reliés aux caméras

Que fait un opérateur toute la journée derrière un écran de vidéosurveillance? Read More »

Divers, Localisation, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique

Protection des données: révision du cadre légal européen

1 commentaire /

La Commission européenne a publié la semaine dernière ses propositions en matière de protection des données. Le projet est transmis au Parlement européen qui devra se prononcer, de même que le Conseil des ministres. Le projet prévoit une directive relative à la protection des données à caractère personnel traitées à des fins de prévention et

Protection des données: révision du cadre légal européen Read More »

Protection des données, Sphère privée
Retour en haut