2014

Le tribunal fédéral fixe les conditions auxquelles les cantons peuvent prévoir des mesures de surveillance préventives

Laisser un commentaire /

Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : On distingues ces mesures de la surveillance d’observation (qui est utilisée pour surveiller un rayon déterminé accessible au public, afin de constater des mouvements ou des phénomènes objectifs, sans traiter des données personnelles, dont […]

Le tribunal fédéral fixe les conditions auxquelles les cantons peuvent prévoir des mesures de surveillance préventives Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Protection des données, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, Vidéosurveillance

Publication: jurisprudence 2013

Laisser un commentaire /

A l’été 2013, j’ai été invité par l’Université de Fribourg à commenter quelques jurisprudences actuelles en matière de protection des données. Ces résumés et commentaires ont depuis été publiés sous le titre «Jurisprudence actuelle en matière de protection des données Surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers : quelques atteintes à la sphère

Publication: jurisprudence 2013 Read More »

ATF, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse

Protection des données: tout savoir sur le consentement

Laisser un commentaire /

La loi sur la protection des données fixe les principes (information, finalité, proportionnalité, etc.) à respecter lors du traitement de données personnelles (qu’il s’agisse d’une simple collecte ou d’une exploitation plus sophistiquée). Une violation de ces principes ou un traitement contre la volonté de la personne concernée cause une atteinte à la personnalité de la

Protection des données: tout savoir sur le consentement Read More »

Protection des données, Sphère privée, Suisse

La neutralité du Net

2 commentaires /

La question de la neutralité des réseaux n’a pas suscité de grands débats en Suisse jusqu’à présent, contrairement aux USA ou en Europe. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) vient pourtant de rendre un premier rapport. De quoi s’agit-il ? Le principe de neutralité du Net est un principe de non-discrimination qui régit le fonctionnement d’Internet

La neutralité du Net Read More »

Logiciel, Skype, Sphère privée, Suisse, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USA

Open Data et Open Governement Data, mais qu’est-ce que c’est?

2 commentaires /

Il n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une donnée ouverte (Open Data), mais on peut retenir qu’il s’agit d’une donnée qui peut être utilisée librement, réutilisée et redistribuée par chacun sans restriction (ou tout au plus celles liées à la paternité et au partage dans les mêmes conditions). Les données ouvertes peuvent

Open Data et Open Governement Data, mais qu’est-ce que c’est? Read More »

Informatique, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement

C’est quoi des Big Data

Laisser un commentaire /

La notion de «Big Data» (données massives ou mégadonnées) se réfère à un ensemble de données tellement volumineux qu’il est difficile de le traiter avec les outils classiques. Il s’agit souvent de données provenant de sources diverses et qui sont enregistrées en vue de permettre leur exploitation et leur analyse sans but prédéterminé et sans

C’est quoi des Big Data Read More »

Facebook, Google, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique

Rapport 2014 du préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)

Laisser un commentaire /

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection des données (et dans une moindre mesure des questions de transparence) et en particulier du

Rapport 2014 du préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) Read More »

Jurisprudence, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

La Suisse et le bitcoin

2 commentaires /

Le Conseil fédéral suisse a publié le 25 juin 2014 son «Rapport sur les monnaies virtuelles en réponse aux postulats Schwaab (13.3687) et Weibel (13.4070)». La FINMA a également ajouté discrètement sur son site une fiche d’information «Bitcoins» qui résume le rapport. En bref, le Conseil fédéral retient que l’importance économique des monnaies virtuelles en

La Suisse et le bitcoin Read More »

Informatique, Technique

Publication de photos, drones, big data et droit à l'oubli: les dernières explications du Préposé

2 commentaires /

Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. Publication de photographies La publication de photographies n’est pas seulement limitée par le droit d’auteur, mais également

Publication de photos, drones, big data et droit à l'oubli: les dernières explications du Préposé Read More »

Facebook, Google, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance
Retour en haut
Aller au contenu principal