Même si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques. Beaucoup de fausses informations circulent et nous allons tenter d’y voir un peu plus clair. […]
La Suisse et le RGPD Read More »
Divers, Humeur, LPD, Protection des données, RGPD, Sphère privée, Suisse, UELe Conseil fédéral a publié le 22 novembre 2017 son projet de révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) qui vise principalement à renforcer la lutte contre le piratage sur Internet. Si le téléchargement (download) pour un usage privé restera légal indépendamment de savoir si l’œuvre a été
Révision du droit d’auteur et obligations des hébergeurs Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Protection des données, Sphère privée, Suisse, TéléchargementL’utilisation d’un identifiant unique à travers toute l’administration (voire au-delà) a souvent été critiquée par le PFPDT, par exemple dans ses derniers rapports 2013/2014, 2014/2105, 2015/2016 et 2016/2017. Le Conseil fédéral souhaite néanmoins avoir une loi facilitant l’utilisation du numéro AVS par toutes les collectivités fédérales, cantonales et communales (dans et hors du domaine des
L’utilisation du numéro AVS, un risque à ne pas négliger Read More »
Informatique, Logiciel, PFPDT, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, TechniqueLa Suisse est en train de réviser sa Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui date de 1992. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a publié à la fin de l’année dernière un avant-projet (que j’ai déjà largement commenté). L’OFJ a reçu les prises de position de 222 personnes et en a, en
Révision de la LPD: le projet du Conseil fédéral Read More »
PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseDans l’édition Jusletter du 4 septembre 2017, j’ai publié un bref essai intitulé «Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse» dans lequel j’explique pourquoi la révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunicaitons (LSCPT) et ses ordonnances ne devrait pas imposer une obligation d’identification de tous les
Publication: Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse Read More »
Publications, Suisse, Surveillance, Technique, TéléphonieL’avant-projet de révision de la Loi fédérale sur la protection des données ne prévoit pas d’amendes administratives prononcées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) comme c’est le cas dans la plupart des pays, mais des sanctions pénales. Ne seraient ainsi pas visées les entreprises, mais un individu
Publication: Révision de la LPD: des sanctions à contre-courant et à contre-raison Read More »
PFPDT, Protection des données, Publications, Sphère privée, SuisseQuelques années après la parution de ma thèse de doctorat et la publication de nombreux articles et chapitres d’ouvrages collectifs, j’ai le plaisir d’annoncer l’arrivée en librairie de Internet et droit, Protection de la personnalité et questions pratiques dans la collection Quid iuris? aux éditions Schulthess.
Parution de mon deuxième livre, Internet et droit Read More »
ATF, Blog, Divers, Droit pénal et procédure pénale, Facebook, Google, Informatique, Jurisprudence, Logiciel, Médias, PFPDT, Protection des données, Publications, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, USA, VidéosurveillanceLe PFPDT a publié le 26 juin 2017 son 24e Rapport d’activités 2016/17, le premier pour le Préposé Adrian Lobsiger. Parmi les principaux domaines traités, on peut relever la négociation et l’entrée en vigueur du Privacy Shield, les prises de positions sur l’avant-projet de révision de la LPD, les ordonnances d’application de la LSCPT révisée,
Résumé du rapport annuel du PFPDT 2016/2017 Read More »
PFPDT, Protection des données, Sphère privée, SuisseQue l’on soit une personne privée, un employeur, un commerçant ou un fournisseur d’accès à Internet, on peut avoir envie de partager sa connexion wifi, tantôt pour permettre à des amis de passage d’avoir un accès à Internet, tantôt pour rendre service à ses clients, voire les inciter à rester plus longtemps. Deux questions reviennent
Doit-on identifier les utilisateurs de son réseau wifi ? Read More »
Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, TéléphonieLe Conseil fédéral a publié le 10 mai 2017 son Rapport complémentaire sur le postulat Amherd 11.3912 intitulé «Un cadre juridique pour les médias sociaux: nouvel état des lieux». Il fait suite au premier rapport publié en 2013 dans lequel il était arrivé à la conclusion que le droit suisse en vigueur ne présentait aucune
Second rapport sur les médias sociaux Read More »
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