La question de la neutralité des réseaux n’a pas suscité de grands débats en Suisse jusqu’à présent, contrairement aux USA ou en Europe. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) vient pourtant de rendre un premier rapport. De quoi s’agit-il ? Le… Continue Reading →
Il n’y a pas de définition unanime de ce qu’est une donnée ouverte (Open Data), mais on peut retenir qu’il s’agit d’une donnée qui peut être utilisée librement, réutilisée et redistribuée par chacun sans restriction (ou tout au plus celles… Continue Reading →
La notion de «Big Data» (données massives ou mégadonnées) se réfère à un ensemble de données tellement volumineux qu’il est difficile de le traiter avec les outils classiques. Il s’agit souvent de données provenant de sources diverses et qui sont… Continue Reading →
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection… Continue Reading →
Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. Publication de… Continue Reading →
Le Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) a publié son rapport annuel, qui marque également ses dix ans d’activité. En 2013, ce sont surtout les annonces de tentatives d’escroquerie sur des sites de… Continue Reading →
Dans un arrêt du 8 avril 2014 (C-293/12 et C-594/12), la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) a invalidé la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées… Continue Reading →
Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation (jusqu’au 27 juin 2014) relative au projet de loi fédérale sur la sécurité de l’information. Ce projet de loi vise à adapter la protection des informations et la sécurité dans l’utilisation… Continue Reading →
Au moment de la publication de l’ouvrage Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung / Instruments de mise en œuvre du droit à l’autodétermination informationnelle dans lequel j’ai commenté les décisions rendues en 2012-2013 en matière de protection des… Continue Reading →
Le Conseil fédéral suisse veut introduire une signature électronique pour les entreprises («le cachet électronique réglementé») et une signature qui aura uniquement une fonction d’authentification («la signature électronique réglementée»). Il a publié le projet de nouvelle Loi sur la signature… Continue Reading →
J’ai publié dans la revue Plaidoyer du mois d’octobre 2013 un article intitulé « L’informatique en nuage au sein d’une étude d’avocats». Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une… Continue Reading →
L’art. 273 du Code de procédure pénale (CPP) permet au ministère public d’obtenir des fournisseurs de services de télécommunications les données indiquant quand et avec quelles personnes ou quels raccordements la personne surveillée a été ou est en liaison par… Continue Reading →
Le groupe de travail article 29 a publié en octobre 2013 un document de travail sur la manière d’obtenir le consentement lors de l’utilisation des cookies. Ce document se base sur la Directive européenne 95/46/CE qui exige en principe un… Continue Reading →
Mon premier ouvrage Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, a été publié en 2011 dans la collection neuchâteloise (Helbing & Lichtenhahn). La version papier étant épuisée,… Continue Reading →
Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act… Continue Reading →
L’Union européenne a entamé le processus de réforme de sa législation en matière de protection des données. Au début de l’année 2012, la Commission européenne a présenté un projet de Règlement général sur la protection des données qui s’appliquera à… Continue Reading →
La Commission européenne a publié le 7 février 2013 une proposition de Directive concernant la sécurité des réseaux et de l’information (SRI, en anglais Network and Information Security NIS), ainsi qu’une Stratégie en matière de cybersécurité pour l’Union Européenne intitulée… Continue Reading →
Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). Alors que le Code de procédure… Continue Reading →
Le droit de la protection des données, comme n’importe quelle loi, s’applique principalement dans le pays dont il émane. Les normes légales en matière de protection des données vont généralement un peu plus loin en obligeant celui qui traite ou… Continue Reading →
Lors de la 6e conférence «Computers, Privacy and Data Protection» à laquelle j’ai participé la semaine dernière à Bruxelles, le cœur des discussions s’est porté sur la révision du droit européen de la protection des données. Présenté il y a… Continue Reading →
© 2024 Sylvain Métille — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑