Prof. Philippe Meier vient de publier Protection des données; fondements principes généraux et droit privé dans la collection des Précis de droit Staempfli. L’ouvrage débute par le développement de la protection des données en Suisse et le cadre international, puis… Continue Reading →
Dans l’affaire 1C_285/2009 opposant la société Logistep SA au Préposé fédéral à la protection des données, le Tribunal fédéral (TF) a publié les considérants écrits de l’arrêt du 8 septembre 2010 (en allemand). J’en avais parlé dans un billet du… Continue Reading →
Premièrement, toutes les mises à jours des amis ne sont pas reportées dans le flux d’actualités, ce qui signifie qu’un tri est effectué. Deuxièmement, facebook ne fournit pas d’informations à ce sujet, un peu de la même manière que google… Continue Reading →
Un nouveau moyen d’être averti des mises à jour de ntdroit Depuis quelques semaines, un compte twitter @ntdroit est actif et permet aux abonnés de twitter d’être informés des nouveaux articles disponibles sur ce blog dès leur parution. Il est… Continue Reading →
Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur les nouvelles procédures civiles et pénales (voir à ce sujet mon précédent billet), ce qui a provoqué de nombreux changements législatifs dans tous les cantons suisses. Ceux-ci ont dû modifier de nombreuses… Continue Reading →
Voici deux liens suggérés par le blog du modérateur. Le premier concerne le nombre de personnes connectées à Internet dans le monde Il s’agit à l’origine d’une infographie interactive de la BBC sur laquelle on peut voir l’évolution des connections… Continue Reading →
Ma thèse de doctorat, intitulée Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, sera disponible d’ici quelques semaines. Elle est publiée dans la collection neuchâteloise (Helbing Lichtenhahn) et… Continue Reading →
Le journal américain Washington Post a procédé à un gros travail d’investigation durant deux ans pour mettre à jour le système de sécurité et de renseignement américain. Plusieurs médias s’en sont fait l’écho ces derniers temps, mais rien ne vaut… Continue Reading →
« Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher » est le titre d’un (long) billet que le journaliste Jean-Marc Manach a rédigé il y a quelques mois pour le site Internetactu, mais qui garde toute son actualité. Jean-Marc Manach y… Continue Reading →
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