Surveillance

L'état de la sûreté de l'information en Suisse à fin 2011

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La Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI)  vient de publier son Rapport sur la Sureté de l’information en Suisse et sur le plan international pour le deuxième semestre 2011. A sa lecture, on retrouve un certain nombre de comportements classiques mais toujours aussi efficaces vu le nombre de personnes qui se […]

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Logiciel, Protection des données, Suisse, Surveillance, Technique

Vérifier la confidentialité de son profil et celui de ses enfants sur Facebook

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Secure.me  est une application web disponible gratuitement et en français sur Internet, développée par myON-ID Media une société répartie entre Munich et San Francisco. Son but initial est de permettre aux parents de contrôler les informations partagées par leurs enfants sur le réseau social Facebook et les risques qui en découlent, sans avoir besoin d’être

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Facebook, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Surveillance

Le Tribunal fédéral rappelle les règles en matière de découvertes fortuites lors d'écoutes téléphoniques

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Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). Le Ministère public vaudois avait obtenu du Tribunal des mesures de contrainte l’autorisation nécessaire pour surveiller le téléphone de X. Cette surveillance a révélé que l’amie intime de X. (que nous appellerons Y.) participait également activement à

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Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Publication: Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés

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L’article paru dans le livre Risque(s) et droit édité par Philippe Meier et Alain Papaux est désormais disponible: «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés». Cette contribution scientifique rédigée dans le cadre du séminaire de 3e cycle de la CUSO aborde les risques que les mesures de surveillance tendent à

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Le Tribunal fédéral accorde un nouveau droit de recours au ministère public lorsqu'une autorisation de surveillance est refusée

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Dans une décision rendue en fin d’année dernière, le Tribunal fédéral suisse (TF) a admis que le ministère public puisse recourir contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte refusant d’autoriser une mesure de surveillance, bien que cela ne soit pas prévu par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (arrêt 1B_376/2011). Cette décision

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ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Sphère privée, Suisse, Surveillance

Obliger un réseau social à filtrer systématiquement les oeuvres protégées est contraire au droit européen

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A fin 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait rappelé que le droit de l’Union européenne s’oppose à l’obligation faite à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place d’un système de filtrage préventif et général des communications pour éviter les téléchargements illégaux de fichiers. La Cour a rendu un arrêt

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Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Surveillance, Téléchargement

Google poursuit son chemin malgré les oppositions

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Impossible d’y échapper lorsque l’on utilise les services de Google, le géant américain met à jour, et surtout unifie, les règles de confidentialité. Une seule version des règles en matière de protection des données et de la sphère privée pour remplacer une soixantaine de textes différents, voilà qui devrait plaire. Sauf qu’avec cette modification, Google

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Google, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Surveillance, Technique, Téléphonie, USA

La recherche par champ d’antennes confirmée par le Tribunal fédéral

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Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2011 le Tribunal fédéral a confirmé que la recherche par champ d’antennes était légale et prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (1B_376/2011, ATF 137 IV 340). Lorsqu’un téléphone portable entre dans le champ d’une antenne téléphonique, il communique avec elle, et cela même si aucun

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Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Localisation, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie

Que fait un opérateur toute la journée derrière un écran de vidéosurveillance?

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L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) a publié cet automne les résultats d’une étude sur les coulisses du travail de surveillance à distance des opérateurs municipaux. Les dispositifs de vidéosurveillance de deux communes françaises ont été étudiés durant plusieurs mois afin de voir comment les opérateurs qui sont assis derrière les écrans reliés aux caméras

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Thinkdata dévoilé lors de la journée internationale de la protection des données

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ThinkData a été dévoilé à l’IDHEAP lors de la 6e journée internationale de la protection des données. Il s’agit d’un service interactif de sensibilisation à la protection des données et à la transparence dans le cadre organisationnel, largement accessible et compréhensible, proposé sous licence creative commons (libre pour toute utilisation non commerciale). ThinkData est le fruit

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