Category Téléphonie

Publications: Reforming Surveillance Law: The Swiss Model

L’article “Reforming Surveillance Law: The Swiss Model”, co-écrit par Sylvain Métille et Susan Freiwald, vient d’être publié dans le réputé Berkeley Technology Law Journal. Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance… Continue Reading →

Le problème, ce n’est pas les drones!

Plusieurs médias se sont fait récemment l’écho de l’utilisation prochaine de drones par le Service de renseignement civil de la Confédération (SRC). Il risque pourtant d’y avoir encore un long chemin jusque-là et même si les drones sont relativement nouveaux… Continue Reading →

Les rapports de transparence

Depuis plusieurs années, Google propose deux outils liés à la transparence: le dashboard (tableau de bord) et les rapports de transparence. Le premier permet de voir les informations que j’ai transmises et qui sont utilisées par les différents services Google)…. Continue Reading →

Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux (version numérique disponible)

Mon premier ouvrage Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, a été publié en 2011 dans la collection neuchâteloise (Helbing & Lichtenhahn). La version papier étant épuisée,… Continue Reading →

Publications: Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque

Publié sous la rubrique «en point de mire» de la revue suisse de droit des médias Medialex, ce bref article intitulé «confier ses données à une société étrangère n’est pas sans risque» attirait l’attention sur l’application du Foreign Intelligence Act… Continue Reading →

Ces chères écoutes téléphoniques

Alors que le Parlement fédéral doit se pencher prochainement sur une révision de la LSCPT qui prévoit notamment un allongement de la durée de conservation des données par les fournisseurs de services de télécommunications, c’est l’occasion de se pencher sur… Continue Reading →

Publications: l’utilisation de Skype dans une étude d’avocats

Un bref article paru dans les éditions francophone et germanophone de la revue Plaidoyer s’intéresse à l’utilisation de Skype dans une étude d’avocats. Cela ne pose pas de problèmes particuliers si le client est au courant et accepte son utilisation…. Continue Reading →

Révision de la LSCPT et nouvelles bases légales pour les logiciels espions

Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). Alors que le Code de procédure… Continue Reading →

Mesurer la société de l'information, le rapport 2012 de l'UIT

L’Union internationale des télécommunications (UIT, soit l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication) a publié le rapport 2012 «Mesurer la société de l’information». Les principaux chiffres confirment que les technologies de l’information et… Continue Reading →

Les préposés européens unis face à la nouvelle politique de confidentialité de Google

Le 1er mars 2012, Google a unifié les règles de confidentialité (Privacy Policy) de tous ses services, pour n’avoir plus qu’une seule et unique version. Cette modification permet désormais au géant de l’Internet de combiner les informations des différents services… Continue Reading →

Le Tribunal fédéral rappelle les règles en matière de découvertes fortuites lors d'écoutes téléphoniques

Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). Le Ministère public vaudois avait obtenu du Tribunal des mesures de contrainte l’autorisation nécessaire pour surveiller le téléphone de X. Cette surveillance… Continue Reading →

Google poursuit son chemin malgré les oppositions

Impossible d’y échapper lorsque l’on utilise les services de Google, le géant américain met à jour, et surtout unifie, les règles de confidentialité. Une seule version des règles en matière de protection des données et de la sphère privée pour… Continue Reading →

La recherche par champ d’antennes confirmée par le Tribunal fédéral

Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2011 le Tribunal fédéral a confirmé que la recherche par champ d’antennes était légale et prévue par le Code de procédure pénale fédéral (CPP) (1B_376/2011, destiné à publication au recueil officiel). Lorsqu’un téléphone… Continue Reading →

Publications: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel?

«Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?» est une contribution qui est parue le 19 décembre dernier dans Jusletter, la revue en ligne publiée par Weblaw. Cette… Continue Reading →

Révision de l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

En juin 2011, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait constaté que le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) n’avait pas la compétence d’adopter des directives techniques concernant la surveillance d’un accès à Internet au-delà de la… Continue Reading →

Logiciels d’espionnage utilisés en Suisse: l’analyse

L’utilisation par la police d’un logiciel d’espionnage a fait les grands titres de la presse en Allemagne puis Suisse et nombreux sont ceux qui se sont étonnés de l’existence et l’utilisation de ces logiciels. Si ce n’est pas une surprise,… Continue Reading →

Deux décisions du Tribunal administratif fédéral concernant la surveillance de l’accès à Internet

La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). Ces deux… Continue Reading →

Collection des données de localisation: il n'y a pas que les fabricants de téléphones

Les médias se sont fait l’écho récemment de l’enregistrement par Apple et Google de nombreuses données de géolocalisation. Comme le relève Jean-Marc Manach, peu de médias ont mis en parallèle ces informations avec les autres données personnelles contenues dans un… Continue Reading →

Cour suprême de l’Etat de Californie: People v. Diaz

La Cour suprême de l’Etat de Californie s’est prononcée au début du mois de janvier 2011 dans la cause People v. Diaz. Elle a retenu qu’une exception au quatrième amendement permettait de fouiller le téléphone portable trouvé sur une personne… Continue Reading →

Sortie de presse annoncée

Ma thèse de doctorat, intitulée Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux, en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement, sera disponible d’ici quelques semaines. Elle est publiée dans la collection neuchâteloise (Helbing Lichtenhahn) et… Continue Reading →

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