Vidéosurveillance

Données des travailleurs et candidats: recommandation du Conseil de l'Europe

Laisser un commentaire /

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté au début du mois d’avril 2015 la Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi (CM/Rec(2015)5). Cette recommandation s’applique à tout traitement de données à caractère personnel concernant les rapports entre employeurs et employés relatifs au recrutement, à l’exécution […]

Données des travailleurs et candidats: recommandation du Conseil de l'Europe Read More »

Localisation, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Technique, Téléphonie, Vidéosurveillance

Publication: La surveillance électronique des employés

1 commentaire /

Dans l’ouvrage Internet au travail édité par Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, j’ai abordé la question de «La surveillance électronique des employés». Cette contribution est complétée par une présentation faite lors d’un séminaire organisé par l’Université de Neuchâtel. Après avoir fait le point sur les exigences légales (Loi fédérale sur la protection des données et

Publication: La surveillance électronique des employés Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, Vidéosurveillance

La liberté d’information peut justifier l'enregistrement d'une conversation privée par un journaliste

Laisser un commentaire /

Dans une Affaire Haldimann et autres contre Suisse du 24 février 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme a constaté que la Suisse avait violé la CEDH en condamnant pénalement des journalistes qui avaient enregistré au moyen d’une caméra caché des conversations non publiques (Requête no 21830/09). La Cour a retenu que la liberté

La liberté d’information peut justifier l'enregistrement d'une conversation privée par un journaliste Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

Que fait-on de nos données?

1 commentaire /

A l’occasion de la journée internationale de la protection des données, je vous propose exceptionnellement une vidéo, en l’occurrence celle d’un entretien que j’ai eu très récemment avec Xavier Colin pour l’émission Geopolitis produite par la RTS et TV5 Monde: Big Data, que fait-on de nos données.

Que fait-on de nos données? Read More »

Divers, Humeur, Informatique, Localisation, Logiciel, Protection des données, Publications, Sphère privée, Surveillance, Technique, Téléchargement, Téléphonie, Vidéosurveillance

Balises et localisation du consommateur

Laisser un commentaire /

Il est toujours difficile de jouer à la lecture de la boule de cristal et de décrire les grandes tendances de la nouvelle année, mais il y en a une qui mérite que l’on s’y attarde: les balises (beacons en anglais), rendues populaires par les iBeacon de Apple et Placedge de Samsung notamment. Elles pourraient

Balises et localisation du consommateur Read More »

Apple, Informatique, Localisation, Protection des données, Sphère privée, Technique, Vidéosurveillance

Le tribunal fédéral fixe les conditions auxquelles les cantons peuvent prévoir des mesures de surveillance préventives

Laisser un commentaire /

Les mesures de surveillance dites invasives (en principe conduites à l’insu de la personne concernée) sont envisagées dans trois situations précises : une infraction pénale a été commise ou est en train d’être commise et l’on veut identifier l’auteur ou réunir des preuves (surveillance répressive); une infraction pénale sera potentiellement commise et l’on veut la prévenir

Le tribunal fédéral fixe les conditions auxquelles les cantons peuvent prévoir des mesures de surveillance préventives Read More »

ATF, Droit pénal et procédure pénale, Informatique, Jurisprudence, Protection des données, Renseignement, Skype, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, Vidéosurveillance

Rapport 2014 du préposé fédéral à la protection des données (PFPDT)

Laisser un commentaire /

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié son 21e rapport d’activité. Pour rappel, le PFPDT c’est une équipe d’un peu moins de 30 personnes (équivalents plein temps), qui s’occupe principalement de protection des données (et dans une moindre mesure des questions de transparence) et en particulier du

Rapport 2014 du préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) Read More »

Jurisprudence, Liens, Logiciel, Protection des données, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

Publication de photos, drones, big data et droit à l'oubli: les dernières explications du Préposé

2 commentaires /

Ces derniers jours, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié plusieurs nouvelles explications concernant la publication de photographies, les données massives (Big Data), les drones et le droit à l’oubli. Publication de photographies La publication de photographies n’est pas seulement limitée par le droit d’auteur, mais également

Publication de photos, drones, big data et droit à l'oubli: les dernières explications du Préposé Read More »

Facebook, Google, Liens, Localisation, Logiciel, Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Vidéosurveillance

Publication: Reforming Surveillance Law: The Swiss Model

1 commentaire /

L’article “Reforming Surveillance Law: The Swiss Model”, co-écrit par Sylvain Métille et Susan Freiwald, vient d’être publié dans le réputé Berkeley Technology Law Journal. Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance électronique par les autorités judiciaires et policières avec le Code suisse de procédure pénale (CPP).

Publication: Reforming Surveillance Law: The Swiss Model Read More »

Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Protection des données, Publications, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, USA, Vidéosurveillance

Le problème, ce n’est pas les drones!

Laisser un commentaire /

Plusieurs médias se sont fait récemment l’écho de l’utilisation prochaine de drones par le Service de renseignement civil de la Confédération (SRC). Il risque pourtant d’y avoir encore un long chemin jusque-là et même si les drones sont relativement nouveaux en Suisse, ce n’est pas le principal changement à être au programme. L’avant-projet de loi

Le problème, ce n’est pas les drones! Read More »

Protection des données, Renseignement, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Technique, Téléphonie, Vidéosurveillance
Retour en haut