Sylvain Métille

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Vidéosurveillance

Google Street View: l’arrêt du Tribunal fédéral qui satisfait toutes les parties

L’Affaire Google Street View a commencé en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contestée par Google. Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF)… Continue Reading →

Thinkdata dévoilé lors de la journée internationale de la protection des données

ThinkData a été dévoilé à l’IDHEAP lors de la 6e journée internationale de la protection des données. Il s’agit d’un service interactif de sensibilisation à la protection des données et à la transparence dans le cadre organisationnel, largement accessible et compréhensible,… Continue Reading →

Publications: quelle est la place du cheval de Troie dans le CPP actuel?

«Les mesures de surveillance prévues par le CPP: quelles places pour le cheval de Troie, l’IMSI-Catcher ou les puces RFID ?» est une contribution qui est parue le 19 décembre dernier dans Jusletter, la revue en ligne publiée par Weblaw. Cette… Continue Reading →

Deux vidéos à partager

Aujourd’hui je vous présente deux vidéos amusantes provenant Internet. On doit la première au journaliste Jean-Christophe Laurence (cyberpress) qui a placé de jeunes enfants devant des anciens objets des années 80/90 et leur demande d’en découvrir l’utilité. La seconde est… Continue Reading →

Les cantons du Jura et de Neuchâtel s'unissent en matière de protection des données

Les cantons du Jura et de Neuchâtel (Suisse) ont mis en consultation jusqu’à la fin de l’année un nouveau projet de loi en matière de protection des données. Les documents sont disponibles sur le site des administrations cantonales jurassienne et… Continue Reading →

Le Tribunal fédéral confirme la législation bernoise en matière de vidéosurveillance

Le Tribunal fédéral a publié le 9 décembre 2010 un arrêt rendu à cinq juges le 13 octobre 2010 dans la cause 1C_315/2009. Cet arrêt n’est apparemment pas destiné à publication au recueil officiel. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral… Continue Reading →

LMSI II 2e version

Le Conseil fédéral a adopté mercredi 27 octobre 2010 le nouveau message relatif à la révision partielle de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Les chambres fédérales avaient refusé l’entrée en matière… Continue Reading →

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