Le 1er mars 2012, Google a unifié les règles de confidentialité (Privacy Policy) de tous ses services, pour n’avoir plus qu’une seule et unique version. Cette modification permet désormais au géant de l’Internet de combiner les informations des différents services… Continue Reading →
C’était un reproche récurrent depuis des années, lorsqu’un utilisateur supprime des photos voire son compte Facebook, le réseau social conservait les informations et ne supprimait que les liens. La justification donnée tenait du confort de l’utilisateur qui changerait d’avis (pour… Continue Reading →
L’Affaire Google Street View a commencé en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contestée par Google. Le PFPDT avait alors dû porter l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF)… Continue Reading →
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a examiné les conditions de traitement des données personnelles de participants à des manifestations sportives et a rappelé les principes applicables. Lorsqu’un participant transmet ses données personnelles… Continue Reading →
Alors que des fonctionnaires et magistrats jurassiens consultaient des sites Internet non-professionnels, le service informatique de l’Etat a mis en place des mesures de surveillance informatique qui se sont avérées être clairement illégales. Aucune infraction pénale n’a été constatée en… Continue Reading →
Certains termes sont couramment utilisés sans que l’on prenne vraiment le temps d’expliquer de quoi il s’agit, ce qui n’est pourtant pas inutile. Nous avons déjà présenté les notions de Do not track/ne me trace pas et de Privacy by… Continue Reading →
Google devra payer une amende de 22.5 millions de dollars US pour mettre un terme aux poursuites liées à la surveillance des utilisateurs du navigateur internet Safari (Apple). Si ce n’est pas la première fois que la Commission fédérale américaine… Continue Reading →
Alors que l’on a conscience que son ordinateur est connecté à Internet, on oublie souvent que de nombreux appareils le sont également, comme de nombreux systèmes de gestion. C’est par exemple le cas des systèmes SCADA (Supervisory Control And Data… Continue Reading →
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) vient de publier son dernier rapport d’activités (19ème rapport d’activités 2011/2012). Ces douze derniers mois, le Préposé et ses collaborateurs (trente personnes environ) ont publié des informations… Continue Reading →
A l’automne 2010, les internautes se pressaient pour obtenir leur adresse email du réseau social Facebook (par exemple prenom.nom@facebook.com). Facebook avait eu la bonne idée de permettre à ses membres de regrouper dans une même «boîte aux lettres» les messages… Continue Reading →
La Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI) vient de publier son Rapport sur la Sureté de l’information en Suisse et sur le plan international pour le deuxième semestre 2011. A sa lecture, on retrouve un certain… Continue Reading →
Secure.me est une application web disponible gratuitement et en français sur Internet, développée par myON-ID Media une société répartie entre Munich et San Francisco. Son but initial est de permettre aux parents de contrôler les informations partagées par leurs enfants… Continue Reading →
Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). Le Ministère public vaudois avait obtenu du Tribunal des mesures de contrainte l’autorisation nécessaire pour surveiller le téléphone de X. Cette surveillance… Continue Reading →
La Loi fédérale sur la concurrence déloyale a été modifiée au 1er avril 2012 afin d’augmenter la transparence et la protection des consommateurs et d’autres changements sont prévus pour le 1er juillet 2012. Ces modifications sont particulièrement significatives pour les… Continue Reading →
Si Google Suggest a déjà fait l’objet de plusieurs décisions (et condamnations) en France notamment, la seule décision publiée en Suisse arrive à un résultat contraire et plutôt surprenant. La Cour civile du tribunal cantonal jurassien s’est prononcée l’année dernière… Continue Reading →
L’association allemande de consommateurs «Verbraucherzentrale Bundesverbandes» (vzbv) a obtenu le 6 mars 2012 une victoire contre le réseaux social Facebook (représenté par la société irlandaise Facebook Ltd). Le Landgericht de Berlin a constaté (Jugement 16 O 551/10) que l’outil de… Continue Reading →
Facebook a annoncé hier le rachat pour un milliard de dollars US du service de partage de photos Instagram. Mark Zuckerberg a promis que la possibilité de poster sur d’autres réseaux sociaux serait conservée, de même que celle de ne… Continue Reading →
L’article paru dans le livre Risque(s) et droit édité par Philippe Meier et Alain Papaux est désormais disponible: «Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés». Cette contribution scientifique rédigée dans le cadre du séminaire de… Continue Reading →
Le blog juridique du World Street Journal se demandait récemment si l’on pouvait demander le mot de passe d’un compte Facebook à celui qui postule pour un emploi ? (« Can Job Applicants Be Asked For Facebook Passwords? ») La réponse est évidemment… Continue Reading →
Dans une décision rendue en fin d’année dernière, le Tribunal fédéral suisse (TF) a admis que le ministère public puisse recourir contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte refusant d’autoriser une mesure de surveillance, bien que cela ne… Continue Reading →
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